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monnaie émargent, et non pas seulement celai £ alteration de monnaie de billon ( I ).

arrêt (Min. publ. C. Canlot).

Considérant que le fait imputé à Cantot ne constitue pas le crime d'altération de monnaie de billou , mais bien le crime de contrefaçon de monnaie d’argent ; — qu’en effet, l'altération consiste à rendre les monnaies véritables plus légères ou de moindre valeur, au moyen d’opérations ou de procédés qui leur font perdre quelque chose de leur substance, qui tendent à substituer au métal qui le compose un métal de titre moins élevé ; — que, dans l’acte qui consiste à transformer une pièce de faible valeur, en la blanchissant ou en la dorant, le faux monnayeur n’altère pas la monnaie d’ordre inférieur, mais contrefait celle qu’il a voulu imiter; — considérant que ce n’est pas à la pièce de monnaie d’ordre infé rieure, considérée en elle-même, ni au changement propre qu’elle subit dans son étal matériel, que la justice doit s’attacher pour apprécier la nature de l'acte coupable ; que la pièce de cuivre transformée en pièce d'argent, ou la pièce d’argent transformée en pièce d'or, n’est qu'un moyen de consommer la contrefaçon ; qu’elle n'appartieut au fait que comme l’uu des éléments de la fabrication ; qu’elle n’est autre chose que la matière sur laquelle s’exerce l’industrie du faux monnayeur, pour créer une monnaie dont la valeur apparente excède, de manière à donner un bénéfice, celle du métal employé; — considérant que, dans les lois romaines et daos Pancieone jurisprudence criminelle, on distinguait le fait d’altération du fait de contrefaçon, bien qu’ils fussent passibles des mêmes peines; mais que le fait de blanchir ou de dorer une pièce de monnaie, pour lui donner l’apparence d’une pièce de plus grande valeur, était ou entièrement assimilé au fait de contrefaçon , ou considéré comme constituant un fait même de contrefaçon ; — considérant qu'il est établi, en fait, que Cantot a choisi une pièce de 5 centimes à l’effigie de Louis XVI , et l’a blanchie pour lui donner l'apparence d’uné pièce de i fr. 5o c. ; qu’il l’a eusuite mise ou fait mettre en circulation comme pièce de cette dernière valeur; — qu ainsi les laits ont été mal qualifiés par l’ordonnance susdatée et énoncée; — L 4 Cour annule ladite ordonnance.

Du 22oct. 4842. — C. de Paris, ch. d’acc.

art. 3a5o.