ADULTÈRE. — CONCUBINE ENTRETENUE. — PREUVE

Si P adultère du mari riest punissable qriautant que la concubine a été entretenue dans la maison conjugale , la preuve de Vexistence de cet élément du délit peut résulter d*un ensemble de Jaits apprécié parlejuge de répression .

Sur la plainte de la dame Ricard, un commissaire de police, s’ôtant inopinément transporté dans la nuit au domicito du mari, dressa procès-verbal constatant divers faits, desquels il résultait qne peu auparavant celui-ci était couché avec une personne qui s était enfuie et u’avait pu être trouvée.—Le mari a été condamné a 200 fr. d’amende,• par jugement du tribunal correctionnel delà Seine, du 40 juin 4842, et par arrêt confirmatif de la Cour royale de Paris, du 44 septembre suivant, fondé sur Tunique molif « que, de Ien3emblô des circonstances constatées au procès-verbal du commissaire de police, qui n'a pas étédétruit par la,preuve contraire, il résulte que Ricard à entretenu une concubine dons la maison conjugale. » Pourvoi, à l’appui duquel a élé présenlé le système que voici : — Les juges ont exclusivement puisé leur conviction dans le procès-verbal du commissaire de police. Or, ce procès-verbal, s’il fait foi d’un adultère commis, ne constate pas que la concubine était entreienue par le mari dans le domicile conjugal , puisqu’elle n’a pas même été vue par le commissaire de police; et, d’ailleurs, l’opinion de cet officier de police judiciaire nè suffirait pas pour prouver un fait qu’il n’a pu constater propriis sensibus. — Malgré ces raisons péremptoires, le pourvoi a été rejelé.

arrêt ( Ricard. )

La Cour; — attendu qq’en appréciant, comme! avaient fait les greniers juges, les circonstances établies par un prpcès-verbal du commissaire de police, en décidant qu’il en résultait que le demandeur avait entretenu une concubine dans le domiexM opojugel, et que celte preuve n’avait point été détruite p» la preuve contraire, la cour royale, dont la décision est attaquée, n’a fuit qu’un légitime usage du pouvoir qui lui était attribué par la loi, et n’a nullement violé l’art. 339 du Code pénal ; — rejette.

Du 42 jauv. 4845. —C. de cass. — M. Bresson, rapp.