MARI

Vhabitude, qui est une condition élémentaire du délit prévu par tort . 334 C. pén., résulte de la répétition des actes illicites , quoiqu'il n’y ait pas eu pluralité de victimes (1 ).

Le mari qui a prostitué sa femme mineure encourt Vaggravation de peine que prononce le deuxième paragraphe de Part . 334 (2j,

JUGEMENT (Min. pub. C . Ampilhacj.'

Attendu que de l’ensemble des faits constatés par l’iustruction et les débats, il résulte la preuve que, dans le cours de 184a, Ampilhac a attenté aux mœurs, en

(1) Cette interprétation, consacrée par arrêts de cass. des 17 janv. et 11 sept. 18119, a 9 J anv * ** 3 ° et 4 janv. i 838 [J. cr., art. 22a, 1346 et aio 3 ), avait été condamnée par l’arrêt solennel rendu sur notre plaidoirie, le 26 juin i 838 (i£., art. ai6g), dans la supposition que l’art. 334 était applicable au libertin comme au proxénète. L’art. 334 ayanj été ramené à sa véritable signification par l'arrêt solennel du 18 juin 1840 (/A., art. 2626), nous avons des premiers admis que la pluralité de victimes n’était pas une condition constitutive du délit de proxénétisme. Yoy. Dict. cr., v° Attewtats aux moeurs, p. 94; /. cr., art. 2685.

(2) Dans le système contraire, le défenseur disait : « Nulle part, dans les lois anciennes, on ne trouve de peine contre le mari qui a facilité la débauche de sa