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excitant et facilitant habituellement la débauche de sa femme, âgée de dix-neuf ans et demi; — attendu que si la loi exige qu'il y ait eu excitation habituelle, c’est-à-dire répétition des actes pour lesquels la débauche ou la corruption ont été excitées ou favorisées, ce qui est complètement justifié par les débats, elle n’exige pas également qu’il y ait eu plusieurs victimes du trafic qu’elle flétrit ;— que le mot jeunesse , dont s’est servi le législateur, s’explique par l’intention de comprendre les deux sexes dans la disposition pénale, mais n’implique pas nécessairement la pluralité des individus ; —* attendu que c’est le nombre des actes, et non celui des personnes, que la loi a voulu punir ; que, quelque stricte que doive être l’interprétation de la loi pénale, il n’est pas possible d’admettre que le législateur ait déclaré punissable celui qui, pendant quelques jours, aurait livré à la prostitution plusieurs individus, et qu’il ait assuré l’impunité de celui qui aurait commis le même attentat aux mœurs pendant plusieurs mois ou plusieurs années, par cela seul que son trafic n’aurait eu pour victime qu’uite seule personne; què ni le texte, ni l’esprit de la loi, ni les discussions qui l*ont précédée, n’autorisent une pareille induction ; — le tribunal condamne Ampilbac à treize mois d’emprisonnement, à 5 o tir. d'amende, et à la surveillance de la haute police pendent cinq années.

Du 7 février \ 845. — Trib. corr. de la Seine.

Appels respectifs.

ARRÊT

La Coun ; — en cé qui touche l’appel du prévenu : — adoptant les motifs des premiers juges, et considérant néanmoins qu’il n'y a pas lieu de prononcer la surveillance ; — en ce qui touche l’appel du procureur-général ; — considérant que le § a de l’art. 334 C. péu., après avoir indiqué les personnes dont la qualité aggrave le délit, contient une disposition relative à toutes autres personnes chargées d’une surveillance ; — considérant que le mari est le surveillant légal et nécessaire de sa femme, surtout dans sa minorité ; que, par conséquent, il est compris dans les dispositions générales du deuxième paragraphe du l’art. 334 G. pén.; — par ces motifs, décharge Ampithac de la surveillance, et le condamfie, par application de l'art. 334 G. pén., § a, à deux années d’emprisonnement.

Du 8 mars 4 845. — C. de Paris, ch. corr.

art. 33p7-