DUEL. —- BLESSURE SIMPLE. — DÉLIT. — COMPÉTENCE

Les blessures faites en duel , sans volonté homicide, constituent un délit justiciable de la police correctionnelle ( I ).

arrêt ( Min. publ. C. Granier de Cassagnac ).

1a Cour ; — attendu que, par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance du département de la Seine, du ia avril 184a , Granier de Cassagnac a été renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle comme suffisamment prévenu d’avoir, le 19 mars 184a, volontairement fait au sieur

(1) Cette doctrine, déjà émise dans un arrêt de rejet, du 5 avril i 838 (J. cr ., art. ai 36 ), se trouve expliquée dans les passages suivants du mémoire en pourvoi sur lequel est intervenu l’arrêt que nous recueilloos : —* « Dans le duel qui s’est terminé par nne blessure faite au sieur Lacrosse, le sieur Granier de Cassagnac avait-il l’intention arrêtée de donner la mort à son adversaire?... L’issue du combat a-t-elle été moins grave que ne le voulaient les deux combattants, ou bien ne serait-il pas vrai, au contraire, que la blessure du sieur Lacrosse aurait même dépassé la satisfaction qu’on voulait donner au point d’honneur ? C’est là une pure appréciation de fait qui échapperait aux attributions de la Cour de cassation , eu toute autre matière qu’en matière de règlement de juges, mais qui rentre essentiellement dans son pouvoir alors qu’il s’agit de statuer sur la compétence et de choisir entre deux décisions opposées qui, toutes deux , ont pris pour base les faits et les intentions interprétés d’une maoière différente. En se livrant à cet examen, peut-être la cour sera-t-elle frappée, comme l’avait été la chambre du conseil, de ces circonstances que le combat avait eu lieu à trentecinq pas; qu’on était convenu de n’échanger qu’un double coup de feu, et que le faux feu serait compté ; que le sieur Granier de Cassagnac a tiré sans s’avancer joaqu’à sa limite, c’est-àrdire sans profiter de tous ses avantages; et qu enfin, n’ayant eu ensemble aucuns rapports antérieurs, exempts d’animosité réciproque, les deux adversaires, en se rendant sur le terraiu, ont cédé bien plus à l’entrainement d’un funeste préjugé qu’à la volonté d’attenter à la vie l’uu de l'autre. — En droit criminel, ne serait-ce pas aller bien au-delà du principe salutaire remis èn vigueur per les arrêts de la Cour de cassation, que de décider qu’en toute circonstance le duel emporte, tout au moins, l’idée d’une tentative d’homicide volontaire? S’il est vrai que le duel ne constitue pas un délit d’une nature particulière, s’il ne doit être envisagé que comme un des actes coupables prévus par la loi pénale ordinaire et qu’elle qualifie crimes et délits contre les personnes , pourquoi ne pas suivre, pour le caractériser selon le degré de gravité qui lui

l.acrosse une blessure qui n’a pas entraîné une incapacité de travail personnel de plus de viogt jours ; que cette ordonnance n'a pas été attaquée, et qu’elle a acquis autorité de chose jugée ; — attendu que Granier de Cassagnac, traduit par suite devant la juridiction correctionnelle, a soutenu que cette juridiction était incompétente et que l’affaire devait être renvoyée devant la Cour d’aesises ; que ce déclinatoire , repoussé par le tribunal de première instance, a été accueilli, sur l’appel de Granier de Cassagnac, par un arrêt de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du i er juin 184a , qui, considérant le fait imputé à Granier de Cassagnac, comme présentant les caractères d’une tentative d’homicide volontaire avec préméditation, manifestée par un commencement d’exécution et n’ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, a déclaré la juridiction correctionnelle incompétente pour en connaître ; — attendu que cet arrêt est définitif et qu’il est en opposition directe avec l’ordonnance ci-dessus émanée de la chambre du conseil ; — que dans cet état, il existe un conflit négatif par suite duquel le cours de la justice est interrompu, et qu’il importe de le rétablir; — vu les art. 5 x 5 et suivants du Code d’instruction criminelle, procédant par règlement de juges , sans s’arrêter ni à l'ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal de pre-

appartient, les règles communes et usuelles de notre législation pénale? Toutes lés fois qu'il a été commis un attentat contre les personnes, c’est par le résultat qu'il a produit et par l’intention de son auteur qu'on arrive à en déterminer le caractère, à reconnaître quelle qualification il doit recevoir et quelle peine il convient d’appHqiier. Dans le cas particulier, le résultat ne prête à aucun doute : il n’y a eu qu’une blessure. Reste donc l’intention, qui seule peut laisser place aux conjectures ; mais ce qu’ify a de plus naturel et de plus logique à coup sûr, c’est, lorsque rien n’y résiste, d’interpréter l’intention par le fait, surtout s’il doit en sortir l’interprétation la plus douce et la plus favorable.— Il est au surplus une considération qui n’échappera pas à la Cour, c’est que, dans une matière où l’autorité de la loi est à peine assise, on la jurisprudence dés tribunaux elle* même, si longtemps incertaine, rencontre dans les préjugés du pays tant de difficultés à se faire accepter, il est peut-être contraire aux intérêts d’une répression juste et certaine d’exagérer les conséquences pénales d’un fait que les mœurs publiques ne se sont pas encore habituées à regarder comme un crime. On ne saurait se dissimuler que le renvoi systématique dés faits de duel devant les cours d'assises amènerait inévitablement des acquittements systématiques. Quelque déplorable que fût ce résultat, il faudrait s’y soumettre s’il était une nécessité dans l’économie de nos lois ; mais, l’exposant croit avoir démontré que, dans nombre de cas, il est possible, en laissant aux faits leur physionomie véritable et àia loi pénale sa portée naturelle, dè réduire les Suites d’un duèl aux proportions d'un simple défit correctionnel. Or, quan<Tla question de réprëttièn est si évidemment liée à la question de compétence, il semble qu’il est d'une bonne administration de la justice de maintenir autant que possible la compétence de la juridiction qui offre toutes les garanties possibles d’une répression ferme et modérée. I/expo<ant Croit que, dans l’affaire présente, ces principes et ces considérations peuvent recevoir une application heureuse

mière instance du département de la Seine, du xa avril 1842, ni à l'arrêt de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de Paris, du 1" juin suivant , lesquels seront considérés comme non avenus, renvoie le sieur Granier de Cassagnac et les pièces du procès suivi centre lui, devant la Chambre des mises en* accusation de la Cour royale de Paris, pour, sur l'instruction déjà existante et tout complément d’instruction qu'elle pourra.ordonner s'il y a lieu, procéder à l'examen des charges, statuer sur la prévention , et, par suite, sur la compétence, conformément à la loi. »

Du -I er juill. 4 842. — C. de ca$$. — Ml Brière de Yaligny, rapp.

Nota . La chambre d'accusation ayant renVoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel de Corbeil, la compétence du juge correctionnel, contestée par le prévenu, a été reconnue par jugement de ce tribunal et par jugement confirmatif du tribunal supérieur de Versailles, du 42 janvier 4845.

art. 33n.