COUR D’ASSISES. — JURÉS-JURY. — TÉMOINS
Un juré rtexprime pas son opinion pair cela qa’ilfait une remarque provoquant Paudition nouvelle a un témoin (I).
IJ erreur commise dans la désignation (P un témoin , sur la liste notifiée à taccusé f lai dorme seulement le droit de J opposer à {audition (2).
La qualité Æavoué, inexactement donnée à un juré qui ne Pa plus 9 rCentraîne pas nullité de la liste notifiée, s 9 il n*y a pas etautre erreur dans là désignation de ce juré (3).
amét ( Pooutrèdes dit ËarcassoHoeJ.
La Coût; —* S ut ft I er moyen, fondé sur ce que, dan* le Cours du débat, le cinquième des jurés, porté sur le tableau de jury du jugement, aurait manifesté son opinion ; — attendu que la Cour d’assises a constaté , en fait, que le juré dont il s’agit avait fait observer, après la déposition de Castelbon , que le fait, attesté par ce tépoin, et contesté par l’accusé, ayait été déclaré par un autrre témoin; — attendu qu’en provoquant ainsi une nouvelle audition de cet autre témoin, afiu d’obtenir des renseignements qu’il croyait uliles à la manifestation de la vérité, cejuré, loin d’émettre.son opinion sur l’accusé, n'a fait.que remplir le devoir et user du droit mentionné en Part. 319 G. inst. crim., sans pour cela violer aucune disposition de la loi; — Sur le a e moyen tiré de ce que Kegis , dont la déposition a été reçue au débat, n'aurait été indiqué sur la liste notifiée que sous le prénom de Lagrifond ; — attendu que l’insuffisance ou l'erreur dans la désignation du nom dès témoins portés sur la liste notifiée, autorise l’opposi-
(1) Voy. Ùict . cr„ v° COür n *assises , p. aa 5 .
\® Ténortis, p. 734.
( 3 ) id.j v° Juaés- Jury, p. 465 ; /. cr., art. 3 o 85 et 3 a 3 g.
tioa à l’auditioii de ce témoin, faculté dont le demandeur n’a pas usé ; que, d’ailkart, ks e^rikutionsJaurittes par ce témoin avant sa déclaration levaient toutes incertitudes surson individualité. — Suri* 3 # moyen, fondé sur une violation de l'art $ 95 C. inst. cnn., résultant de ’a désignation erronée dn seizième des jurés portés sur la liste notifiée en exécution de l’article précité ; — attendu que les énonciations des prénoau, nom , âge, domicile du juré Bronze!, sont exactes, ainsi que l» désignation de sa qualité d’électeur, et le numéro de son inscription sur la liste, générale de service; — qu'amsi,l'erreur qui aurait été commise , en attribuent à ce juré la qualité d’avoué, lorsqu'il avait cessé d’exercer , n'a pu tromperie demandeur sur l'individualité de ce juré, non plus que dans l'exercice de son droit de récusation ; qu'amsi, celte erreur ne constitue une violation ni de l’art. 395, ni de l’art. 394 du même Code; — rejette.
Du 5 janv. 4843. — C. decass. —■ Hf. Jacqainôt GoJard, rapp.
art. 33*4.
