JEUX PROHIBÉS. — MAISON* DE JEU. — ÉCARTÉ

Le délit Spécifié d&fis l’tift. 410 C) péri:, existe-t-il de lit p'àrt dè Vittdhidü <jui tidmèt te publie à jouer chez ldi V écarté (4 ).

arrêt (Drujon).

La Cour; — attendu que la loi» en punissant celui qui tient unè maisoti dè

(1) L’art 410 G. pén. suppose un établissement ayant des administrateurs » préposés ou agents ; autrement le jeu.de basai d établi ou tenu dans un lieu pu~ blic ne constitue que la contravention prévue par l’art. 4.7 5 ( xoy.Dlct. cr v° Jeux prohibés, ,p. 443 ; J . cr., art, 2780). L’écarté, joué dans un lieu public, peut être réputé jeu de hasard, surtout s’il est prohibé dans les lieux publics par un règlement focal {Ibid.).

jeux de hasard, entend par jeux de hasard toute espèce de jeux de cartes dans lesquels le hasard a le principal rôle; — attendu quoDrujon a tenu, dans le courant de septembre et d’octobre derniers, une maison ouverte au public, qui s'y réunissait pour y jouer le jeu de l'écarté» ce qui rentre dans les dispositions pénales de la loi et constitue uu délit prévu par l'art, 410 du Code pénal ; — condamne, etc....

Du 46 fév. 4845. — C. de Mmes, eb. coït.