CHASSE.— DÉLIT.—CHIENS

Le délit de chasse existeH~il lorsqu 9 un chien, séparé de son maître qui poursuit sa chasse (Pun autre côté avec d* autres chiens, est trou ré chassant sur le terrain (Fautrui ( 1 ) ?

arrêt (Min. pub. C. de Robaulx).

La Coca; — considérant qu'il résulte de l’enquête et des débats, que, le4 décembre 184a, Gustave de Robaulx. s’est mis en chasse dès huit heures et demie du matin avec son piqueur et sa meute,— considérant qu'il résulte du procèsverbal et des dépositions des gardes-rédacteurs, que dès onze heures et demie de la même matinée, un des chi us de cette meute a été aperçu chassant sur une terre du sieur Prudent Bossus, sans le consentement de ce dernier, et qu'il a été suivi chassant sur d'autres propriétés appartenant à des tiers, jusqu'au moment où les gardes sont parvenus à le couper et à l'arrêter ; — qu’il importe peu, dans . ces circonstances, que le chien de Gustave de Robaulx. ait ou non suivi cette direction à l'insu de son maître ; — considérant que ces faits constituent suffisamment à la charge de Gustave de Robaulx le délit dé chasse, puni par l'art* i <r de la loi du a a- 3 o avril 1799 ;—confirme,....

Du 44 fév. 4845. — G. de Douai, ch. eorr.

(i)Ola peut paraître douteux, si l'on considère que le délit de chasse, comme les déKf* en général, n'exi «’e pas sans intention coupable. Le fait du chasseur qui néglige d'empêcher un de ses chient d’étTer sur une propriété voisine de la sienne, peut n’éire qtl’uiie simple faute, passible seulement de dommages-intérêts. Voy., au reste, Petit, Traité de la chasse, t. 1, p. s8.

art. 333a.