TÉMOINS, — CITATION.—TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

Les tribunaux correctionnels peuvcnt-iU refuser d*entendre les témoins produits, quoique non cites ( t ) ?

arrêt (Gaillard).

La Cotnt ; — attendu, d'une part, que les tribunaux d'appel sônt autorisés à juger sur les notes d'audience et sur les autres documents du procès, sans être obligés d’entendre 1rs témoins que les parties veuh nt produire à leur audience ; — attendu, d'autre part, que la disposition de l'art. i 53 C. instr crim., qui, devant les tribunaux de simple police, autorise le prévenu à amener ses témoins au lieu de les-faire filer, nest pte reproduite datis le chapitre «lu même code qui règle la procédure devant les tribunaux correctionnels ; — qü’ert cet état la cour royale de Toulouse a pu, sans violeraucune loi, refuser d'entendre en témoignage une personne qui navait pas été citée; — rejette.

Du 15 avril ê845.—C.decass.—M. Vincens Saint-Laurent, rapp.

art. 3333.