TÉMOINS. — ALLIÉS. — AFFINITÉ CESSÉE

La prohibition faite par Part. 322 C. instr. cr. de recevoir le témoignage des père, mère, frère ou saur de Paccusé r ou alliée au même degré , subsiste quoique taffinité ait cessé par le dètès du conjoint qui la produisait (1).

arrêt (Roques).

La Coua,:—Vu les art. combinés 3 aa C. instr. crim.; aoô C. civ.; a 83 et 378 C.proc.; — attendu que le premier de ees articles décide, en termes exprès, que les dépositions du père, de la mère, des frères et sœurs, et alliés au même degré

(1) Voy. l’arr. Peytel, 10 oct. 1839 (/. cr., art. *487).

de l'accusé, ne pourront être reçues ; — attendu que cette prohibition est fondée à la fois sur l’honnêteté publique, qui ne permet pas que des parents ou alliés à un degré aussi proche soient tenus de déposer les uns contre les autres, et sur la sainteté du serment que pourrait compromettre l'éventualité d’une lutte entre l'affection et la conscience; —attendu que ce double motif s'applique indistinctement au cas où l’affinité subsiste dans toute sa force, et à celui où la personne qui l’avait produite est décédée sans enfants; — que ni l’art, précité ni aucuu autre texte de la loi n'établit d’exception pour ce dernier cas ; — que si l’art. ao6 G. civ. a subordonné l’obligation des aliments à l’existence du conjoint, ou des enfants issus du mariage, on ne saurait induire de cette limitation spéciale apportée aux effets de l’alliance la cessation absolue de tous les rapports qu’elle avait créés; — qu’il résulte au contraire, tant de l’art. 378 C. de proc. civ. que dé l’art. a 83 du même code, que l’affinité, comme motif de reproche ou de récusation à l’égard des témoins et des juges, survit au conjoint qui en formait le lien, alors même qu’il n’aurait laissé aucun gage de l’union dissoute par la mort; — attendu que cçtte règle est à plus forte raison applicable en mat. crim., où les garauties âHtaipartialité et de vérité du témoignage doivent être proportionnées à son importance ; — et attendu, en fait, que la C. d'assises de la Haute*Garonne a, nonobstant l’opposition formelle de l’accusé, entendu, à titre de témoins et sous la foi du serment, Baptiste Jany, Cécile Villeneuve femme Jauy, Victoire et Rose Jany, beau-père, belle-mère, belles-sœurs dudit accusé; en quoi a été violé l’art. 3 aa précité du C. d'inst. crim. ; — casse.

Du 40 mai 4843. — C. de caçs. — M. Rocher, rapp.