VOL. — RÉCOLTES. — CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Le vol des recolles est un crime, suivant Vart. 3 8 6 C. pin., lors qu’il a été commis avec deux des circonstances énumérées en Part. 388, telles que celles, de nuit et de pluralité de personnes ( î ).

(1) Cette interprétation de la loi, si elle est conforme à son texte, s’éloigne

arrêt (Fort, Deehâtre et Varenne).

La Cour ; — vu les art. 386 et 388 du C. pén. ; — attendu que l’art. 388 ne punit le vol de récoltes de peines correctionnelles que lorsque le vol a été commis avec une seule des circonstances qu'il énumère, ainsi qtrd résulte des termes du no 5 de cet article, où chaque circonstance est séparée des autres pâr une conjonction alternative, et notamment la circonstance de la nuit , qui l’est de celle de plusieurs personnes, par celle de voitures d’animaux de charge; mais que si le vol présente le concours de la nuit et de plusieurs personnes, le fait rentre dans la disposition générale du n® t er de’l’art. 386 ; que c’est donc à tort que l’arrêt attaqué a dit que la réunion de toutes les circonstances ne change pas la nature du fait et ne lui imprime pas le caractère de crime; — attendu qu’il s’agissait, dans l’espèce, d’un vol de fruits commis la nuit, par deux personnes; que, néanmoins, l’arrêt attaqué, au lieu d’y voirie crime prévu par le ii° i er de l’art. 386 , atenvoyé les prévenus devant un tribunal de police correctionnelle; en quoi ledit arrêt a faussement interprété l*ai>t. 388 et formellement violé lé n to I er de l’art. 386 C. pén.; —casse.

Du 15 déc. 1842. —C. de cass.—M. Ricard, rapp.