XV

Je ne pais rien ajouter de plus sur an journal qai porte mon nom comme rédacteur (I).

D’où vient qji’en 4845, aux yeux de M. Hélie, les arrétistes ri ont ni le temps ni le talent de soumettre les arrêts , au fur et à mesure griils tombent dans le domaine de la science , à ï épreuve redoutable dune critique approfondie ? que leur tâche est la publication exacte et méthodique plutôt que la critique ; qu'ils doivent être annotateurs plutôt que jurisconsultes; qu'ils préparent la doctrine et ne peuvent la former ? Serait-ce, par hasard, ce que je ne pourrais croire de la part d’un écrivain aussi modeste, qu’en 4845 M. Hélie n’est plus arrôtiste, et que son nom a dû disparaître du Journal du droit criminel , parce qu’il ne faisait plus pour ce journal que des vœux stériles? Si tel était le motif qui donnait une couleur si vive à son style, ce n’était pas charitable.

C’en est assez ; peut-être trop. Les adeptes du droit criminel ont depuis tant d’années étudié la pensée de deux hommes qui avaient réuni en commun de laborieux efforts, de longues études, qu’ils devront croire difficilement à un aussi brusque divorce. Que la science au moins en retire quelque fruit. Placé a une grande distance du mouvement jurisprudentiel, voué depuis plus de vingt années au culte des principes, à la théorie du droit, fort de quelques travaux sur le droit criminel, je suivrai de loin la redoutable critique de M. Hélie dans la Revue de législation , et je donnerai mes idées sans y attacher plus d’importance qu’elles n’en méritent. Tout cela, non pas, pour que le Journal du droit criminel fasse retour aux idées de son ancienne rédaction, car M. Hélie, M. Morin et moi, nôus avons constamment poursuivi le même but; mais, pourqueleprétexto même le plus léger manque h un des anciens rédacteurs de ce journal.

M. Hélie a consacré les huit premières pages de l’article de la Revue de législation h l’examen des diverses époques de la jurisprudence criminelle. Les décisions de la cour de cassation sont appréciées avec une sévérité qui serait vraiment redoutable , si le respect profond que cette cour inspire h tous les jurisconsultes ne la vengeait pas suffisamment de quelques critiques peu mesurées. Accuser cette cour suprême de préjuger les effets de sa décision avant de la prononcer; de laisser le résultat probable de Vaffaire exercer une certaine influence sur son opinion ; de ne pas vouloir dégager le droit de l'alliage du fait; de transiger avec les principes; d'en éluder Fapplication trop absolue , et d'étouffer par des arrêts trop faciles de rejet les nullités les plus graves..., tfestméconnaître la réalitédes immenses services qu’a rendus à la science la cour de cassation, avant comme après MM. Barris et Portalis. J’ai souvent eu l’occasion, dans la Théorie du code pénal , de rendre hommage k la sagesse, à l’impartialité, aux lumières d’une cour dont je suis fier d’avoir pareil y a des exemples qu'une légitime défense ne permet même pas d'imiter; et quoique M. Hélie ait cru pouvoir restreindre ses éloges à deux recueils justement estimés dont il a été le collaborateur, je ne parlerai pas d’autres journaux qui auraient peut-être mérité moins de rigueur desa parL >

tagé les travaux en défendant devant elle les doctrines que j’émettais dans mes ouvrages.

M. Hélie était dans un moment de critique bien sévère quand il a écrit que les Carnot , les Legraverend , les Mangin n’avaient fait à peu près que citer les arrêts sans poser aucuns principes dans leurs ouvrages. Je suis tenté de le remercier de n’avoir pas dit un seul mot de la Théorie du code pénal , ouvrage dans lequel nous avons cherché, en appréciant la jurisprudence, a édifier quelques principes; mais, à lire l’article de M. Hélie, il semblerait que table rase doit être faite, que la science du droit criminel n’a pas encore eu d’interprète , et que la Revue de législation , comblant cette lacune immense, va enfin creuser les questions les plus contestées , défendre les maximes du droite qui sont tesprit de toutes les lois, et que la justice ne peut méconnaître sans abdiquer; opposer aux principes de la jurisprudence, s'ils s'éloignent des règles du droit , la puissance de ces règles , et développer les doctrines, J’esprit, la théorie de la loi. C’est avec une espèce de crainte et de timidité que j’aborde la question qui a fait l’objet plus spécial de cette première revue ; car moi, qui si souyent ai eu le bonheur de le convaincre pendant la durée de notre association scientifique, je ne puis partager l’opinion qu’il a émise en critiquant l’arrêt du 7 janvier \ 843. Quelle était l’espèce de cet arrêt, qu’a-t-il voulu juger, et qu’a-t-il jugé?

Un individu qui avait été compris dans une poursuite comme prévenu et qui avait été interrogé fut mis en liberté. Devant la cour d’assises, il fut entendu comme témoin. Lorsque le président eut a remettre aux jurés les pièces du procès autres que les déclarations écrites des témoins, il détacha du dossier l’interrogatoire de cet ancien prévenu. Pourvoi en cassation pour violation de l’art. 34 J du c. d’instr. crim. Arrêt ainsi conçu : « Attendu que devant la cour d’assises le débat est essentiellement oral, et que c’est d’après ses résultats et non d’après les pièces de la procédure écrite que doit se former la conviction du jury; que c’est par suite de ce principe que la remise de ces pièces aux jurés, ordonnée par l’art. 34J duc.d’inst. crim., n’est pas prescrite a peine de nullité; que l’interrogatoire du sieur de Grandmaison faisait partie des pièces de la procédure ; qu'il a pu être, dans le débat où le sieur Grandmaison a comparu comme témoin, l’objet des observations du demandeur et de son conseil, qui ont pu appeler l’attention du jury, en sorte que le demandeur ne peut se plaindre d’aucune atteinte a son droit de défense. » Le point spécial jugé par cet arrêt est celui-ci : la pièce que le président a refusé de remettre au jury était-elle une déclaration d’un témoin? M. Hélie répond : Non; ce n’était qu’un interrogatoire d’inculpé, et s’il a été entendu comme témoin dans les débats, cette qualité n’a pas pu rëtroagir sur sa position précédente. Je pense au contraire que la qualification de prévenu a disparu complètement au moment de sa mise en liberté ; que ce qui était un interrogatoire pendant la première période de l’instruction est devenu la déposition écrite du témoin au moment où se sont ouverts les débats de la cour d’assises. La cour de

cassation a eu raison de supposer que le droit de défense n’avait reçu aucune atteinte, parce que le défenseur, qui avait copie de l’interrogatoire, pouvait le mettre en opposition avec la déposition orale , et qu’il devait savoir que cet interrogatoire ne serait pas remis au jury. Singulier argument, dit M. Hélie; cette raison n’est pas sérieuse... Je vais plus loin : a mon avis l’arrêt de la cour d’assises eut dû être cassé, si dans les pièces on eût compris l’interrogatoire d’un témoin ; c’eût été méconnaître l’esprit et le texte de l’art. 541 , qui veut avec grande raison que devant les cours d’assises le débat soit essentiellement oral. M. Hélie reconnaît lui-même que ce principe est la base fondamentale de Vinstitution du jury ; que c'est une des règles qu’il importe le plus de défendre contre les envahissements de la pratique , et que l’on doit s’incliner devant la jurisprudence qui ta proclame avec autant de force que de netteté. Je ne comprends plus cette critique d’un arrêt qui n’a fait qu’appliquer un principe si nécessaire et si incontestable.

Mais M. Hélie veut absolument démontrer que dans ces dernières années la cour de cassation semble tendre sans cesse à restreindre le débat oral et à lui substituer le débat écrit. Vraiment, à prendre ses paroles a la lettre, on serait tenté de craindre que la cour de cassation ne nous fit reculer aux temps ténébreux des débats secrets. Partant de ses craintes chimériques, l’auteur de la Revue se livre à de longues et fort savantes considérations sur les nullités substantielles et non substantielles , sur tétendue du pouvoir discrétion-* naire du président. C’est une tempête dans un verre d’eau ; je ne le suivrai pas sur ce terrain par plusieurs raisons. L’arrêt du 7 janvier 1845 me paraît consacrer les principes posés et reconnus par M. Hélie lui-même. 11 y a un certain danger, à l’occasion d’un arrêt isolé, h effleurer les plus graves matières du droit criminel. Dans ma Théorie du code d'instruction criminelle , les nullités et le pouvoir discrétionnaire . du * président occupent une grande place. M. Hélie reconnaît comme moi que certaines questions ne doivent pas être traitées incidemment. Je profiterai de ses excellentes vues pour améliorer mon travail. S’il s’agissait d’un principe sur l’application des peines, je serais plus hardi. Dans notre ouvrage sur le code pénal ; M. Hélie et moi, nous avons développé toutes nos théories ; notre tâche de critique est devenue très-facile, et d’ailleurs, dans l’application de ces théories, je pense que nous serons toujours d’accord ; j’apprécie trop bien la rectitude de son jugement pour n’être pas convaincu qu’il ne s’éloignera pas légèrement d’opinions si longuement méditées. Toutefois, je dois h la dignité de la magistrature et à la saine intelligence de notre procédure criminelle de répondre à une accusation que j’aurais été surpris de lire dans l’écrit d’un fonctionnaire attaché au ministère de la justice, si je n’avais connu l’indépendance d’opinions scientifiques de mon ancien collaborateur. On lit p. 568 : « Les dépositions écrites n’offrent point les garanties des dépositions orales ; elles ont été recueillies pour servir d’élément à l’accusation et non au jugement; elles sont rédigées par le juge, souvent par un greffier inintelligent, et non par le témoin lui-même ;

elles expriment la substance et le sens de la déclaration , mais non ses paroles et son texte ; enfin elles sont reçues dans le cabinet du juge, sans débats, sans contradiction , sans publicité. Comment être assuré que ce sont la les expressions du témoin? Le procès-verbal peut-il rapporter ses hésitations, ses longues rélicences, les suggestions employées pour obtenir sa déclaration? Peut-il peindre son trouble, son accent, son émotion? Il ne peut donner qu’une analyse sèche et rapide de la déposition. Si elle est incomplète ou ambiguë, où chercherai-je son complément? Et puis, cette déposition fût-elle nette et précise, qui peut savoir si le témoin l’eût soutenue au milieu des débats; s’il n’eût point hésité en face du ministère public et de l’accusé; si troublé par la majesté de l'audience, il eût persévéré dans une déclaration peut-être irréfléchie? Enfin, la fausse déposition faite devant le juge d’instruction n’a pas de sanction, n'est frappée d’aucune peine ; ce n’est que lorsqu’elle est répétée dans les débats qu’elle peut encourir les peines du faux témoignage; elle ne renferme donc pas les mêmes gages de sécurité. »

Que d’erreurs fatales au milieu de remarques vraiment judicieuses! Quand, de toutes parts, la nécessité se révèle dans chaque procédure de saisir la vérité, en comparant a la déposition écrite la déposition orale du témoin, parfois intimidé par l’accusé lorsque c’est un Tragine, ou par les parents et amis lorsque c’est un Besson, comment oser parler de suggestions employées pour obtenir une déclaration! Qu’au milieu d’une improvisation malheureuse, où souvent l’émotion de l’avocat trahit sa volonté, il s’échappe de ces expressions hardies que relève a l'instant avec énergie le ministère public et que réprime la cour, je m’en afflige ; mais ma douleur est profonde en voyant une plume grave s’oublier a ce point, stygmatiser d’une façon si cruelle ce débat écrit, au moment même où le rédacteur vient de dire que la première cour du royaume tend sans cesse à restreindre le débat oral et à lui substituer le débat écrit! Voila pourtant où peut conduire l’exagération de la phrase, lorsqu’on dévie un seul instant des véritables principes ! Certes, je ne veux pas, non plus moi, que les débats d'une affaire coulent toujours dans le lit que l'instruction écrite leur a tracé , et qu'ils n'en soient toujours que le reflet fidèle et immobile ; mais a cause de cette physionomie nouvelle, faut-il donc rejeter la constatation écrite sortie du cabinet du magistrat in-* structeur? J’ai dit, lorsque j’ai parlé du juge d’instruction dans ma Théorie du code d'instruction criminelle , qu’à mes yeux, la plus belle, la plus redoutable des fonctions de la société était celle qui permettait de disposer de notre liberté, et posait les premières bases de l’instruction. Oh ! combien de fonctions perdraient de leur importance et du respect qui leur est dû si cette imprudente pensée pouvait se changer en axiome : les dépositions sont reçues dans le cabinet du juge , sans débats , sans contradiction, sans publicité , rédigées souvent par un greffier inintelligent ; elles ont été recueillies pour servir d'élément à Vaccusation et non au jugement . Les juges d’instruction rédigent eux-mêmes leur procédure; des greffiers intelligents ne font qu’écrire ce qui leur est dicté. S’il en était autrement,

là haute sagesse de M. le gàrde des sceaux apporterait immédiatement un remède énergiqùe à un abus aussi monstrueux. Que de fois la défense s’armera des paroles de M. Hélie pour étouffer la vérité prête h se faire jour au milieu des contradictions de l’instruction écrite et du débat oral 1 C’est aux présidents d’assises à vaincre ces obstacles que la science doit déplorer.

Chauveau Adolphe.

{La suite au prochain numéro).

ART. 336i.