‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 11 sur 1002 · Mouvement législatif . en · texte numérisé non relu

Mouvement législatif . en

Allemagne^ Autriche^ Belgique^ Espagne t États-Unis ^ Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal,

1. Revue sommaire du mouvement législatif en 1876, 1877, p. 192.

LÉGITEHATION. — V. Droit international privé, Filiation,

FlUATION légitime, FiLlATION NATURELLE, MaRIAGE, NATIONALITÉ,

Succession, 3«c Paternité.

Bibliofl^raphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 605, n^* 4095 et s. ; p. 925, n»* 8533 et s.

LEGITIMATION

Ijè^slation. — France. Circulaire du garde des sceai uant les actes de l'état civil. Application de la loi d 1897. Mariage. Légitimation. Mention à opérer en l'acte de naissance, Algérie, colonies. Actes reçus par i diplomatiques. Actes transmis en France par les autor gères en vertu de conventions diplomatiques, 1897, Cl p. 817.

Index alphabétique.

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