Conflits des lois en matière de mariage et de divorce

. (L. von Bar). 1887, p. 697; loi applicable, p.- 697 ; règle loeus régit actum, sa portée, p. 698; projet de règlement international, p. 698; action des agents diplomatiques, p.

700; garanties en faveur de la femme, p. 701 ; assistance de l'officier d'état civil, p. 702 ; règles concerDant la capacité, p. 704.

123. La Conférence de La Haye relative au droit international privé (A. Laine), 1894, p. 5 ; le mariage, p. 247 ; préférence donnée à la loi nationale, sauf application quant aux questions de fond de la loi du domicile ou même de la loi de la célébration si la loi nationale le prescrit, critique delà théorie du renvoi, p. 247..

124. La Conférence de La Haye relative au droit international privé (deuxième session) :

(25 juin-13 juillet 1894) (A.

■ Laioé), 1895, p. 465 ; vue gébérale de la sessioa de 1894, p. 465 ; exposé des travaux de la seconde session, analyse critique des avant-projets, rapports et discussions : mariage, conditions de validité

. et effets, divorce et séparation de corps, p. 470; du mariage de l'époux adultère avec son complice, p. 471 ; du mariage devant les agents diplomatiques ou consulaires, p. 472 ; du mariage religieux, p. 473 ; des mariages autorisés par la loi du lieu de célébration et prohibés par la loi nationale des contractants, p.

473; du mariage entre blancs et nègres, p. 474; le Congrès n'a pas abordé la question des régimei matrimoniaux, p.

475 ; des nullités du mariage, p. 476 ; effets du mariage, état

- et capacité de la femme mariée, légitimation des enfants par le mariage des parents, réintégration par la femme du domicile conjugal, p. 476.

125. La Conférence de La Haye relative au droit international privé (troisième session) (29 mai-18 juin 1900) (A.

Laine), 1901, p. 5; simple indication des matières sur lesquelles le travail de la Conférence a été purement provisoire, effets du mariage sur l'état de la femme et des enfants, effets du mariage sur les biens des époux, effets du divorce et de la séparation de corps, tutelle des majeurs, faillite, délivrance des certificats de lois ou de coutumes, p. 13. — L Projet d'une Con-

vention pour régler les conflits de lois en matière de mariage (texte et commentaire), p. 13; liste des membres de la commission spéciale, p. 13, note 1 ; 1<* conditions de fond, p. 13; préférence donnée à la loi nationale de chacun des époux, p. 13; tempérament apporté à ce principe au cas de renvoi de la loi nationale à une autre loi, p. 14 ; nécessité de respecter les dispositions de l'ordre public local, p. 16; énumération limitative, p. 18 ; de la faculté pour un État de ne pas laisser célébrer sur son terri* toire un mariage qui serait contraire à ses lois à raison d'un mariage antérieur ou d'un obstacle d'ordre religieux, p. 19 ; complications en ce qui concerne les conditions de fond du projet de convention, p. 21 ; mariage célébré dans un pays étranger malgré des prohibitions d'ordre religieux édictées par la loi nationale des époux, p. 22 ; 2^ conditions de forme : application de la règle loeus regii actum, p. 24 ; des publications prescrites par la loi d'origine des époux, p. 25; de la faculté pour le pays dont la législation exige une célébration religieuse de ne pas reconnaître comme valables les mariages purement civils célébrés à l'étranger par ses sujets, p.

25; mariages diplomatiques et consulaires, p. 30 ; de la possibilité pour les États tiers de considérer comme valables len mariages, non conformes à la loi du pays de célébration

NABIAGE

mais conformes à Is loi n&tionsle des époux, p. 31 ; 3o portée de la ConTention et disposîlions concernant le dépôt des ratîGcations, p. 33; les adhésions altérieures des Etats non signataires, p. 35 ; la date de Tentrée en vigueur, p. 35 ; la dorée de la CooTention, p. 35.

126. D'un projet de règlement ioternational eo matière de mariage (E. Lehr). 1884, p.

49 ; création d'uo tribunal matrimonial international, conflits de législation, règlement, projet de M. Gamier, p. 50 ; influence de la loi du lieu sur le mariage, position défaTorable des étrsngers, p. 50 ; célébration à Tétranger, validité reconnue par le pays d'origine, conditions, capacité personnelle, publicité, variété des législations, p. 53; célébration à Tétranger, conditions requises, détermination, projet de loi internationale, p. 54.

127. Du domicile considéré relativement au mariage et au divorce (Weightmann), 1885, p. 405.

Allemagne,