Français à l'étranger

Echelles du Levant, formes locales, défaut de publication en France, défaut d'actes respectueux, validité, 1895, p. 616.

335. Français à l'étranger, observation des formes du pays, omission de publications en France, mention inexacte d'âge, défaut de consentement des parents, absence de fraude, possession d'état de femme légitime, validité, 1882, p. o3'r;

336. Français et étrangère, mariage en Angleterre, défaut de publication en Angleterre, dispense accordée à une personne de passage, défaut de publication* en France, défaut d'actes respectueux, nullité, 1893, p. 1170.

337. Français, inobservation des formalités en France, omission intentionnelle en vue de faire fraude à la loi française, sommation respectueuse, nullité relative, prescription annale, art. 183 Code civ., 1902, p. 612.

338. Français majeurs, mariage à l'étranger, publications, condition nécesî^aire, nullité relative, clandestinité, second mariage, légitimation, validité, 1886, p. 335.

339. Majeur de vingt-cinq ans, publications en France, acte respectueux, opposition à mariage, mariage en Angleterre, résidence très courte, absence de publication en Angleterre, défaut de transcription du mariage lors du retour des époux en France,

MAIIIAGB

ignorance do mariage dans laquelle la mère est laissée, fraude à la loi française, nullité du mariage, 1903, p. 360.

34(V. Majeur de yingt-cinq ans, publications en France, opposition au mariage, opposition ne reposant sur aucun motif légal, mariage & l'étranger suivant les formes étrangères, Talidité du mariage en France, législation anglaise, publications par trois fois, licence dispensant des publications, résidence de quinzaine, condition non observée, simple empêchement prohibitif, 1901, p. 357.

341 . Mariage à l'étranger entre Français et étranger, formes du pays, nécessité des publications en France, validité, 1879, p. 488.

342. Mariage célébré & l'étranger, Français, clandestinité, nullité, 1877, p. 43; 1879, p. 688, p. 992, p. 994, p.

343. Mariage célébré à l'étranger, Français, majeur de vingt-cinq ans, défaut d'actes respectueux, absence d'une pensée frauduleuse, validité du mariage, 1875, p. 190, p. 273; 1890, p. 914.

344. Mariage célébré à l'étranger, Français, défaut d'actes respectueux, pensée frauduleuse, nullité, 1874, p. 243 ; 1875, p. 189, p. 273.

345. Mariage célébré à l'étranger, Français, majeurs, défaut d^actes respectueux et de publication en France, absence de toute pensée frau-

duleuse, validité, 1878. p.

346. Mariage célébré k Tétraiiger. Français, défaut d'actes respectueux et de publicatioD en France, clandestiDÎté, ap* prédation souveraine, 1877, p. 146; 1885, p. 89.

347. Mariage célébré à rétrma^ ger. Français, défaut de publications et d'actes respedneax en France, fraude à la loi française, nullité, 1899, p.

348. Mariage célébré à l'étraDger. Français, défaut d'actes respectueux, de publications légales et de transcription du mariage sur les actes de l'état civil français, omissions combinées en vue de tenir secret le projet de mariage, nullité du mariage, 1900, p.

349. Mariage célébré à l'étranger. Français, défaut de publications, absence d'une pen> sée frauduleuse, validité da mariage, 1874, p. 243 ; 1879, p. 281 ; 1881, p. 516; 1882, p. 205; 1890, p. 914; 1891, p. 227, p. 932, p. 1214; 1892.

350. Mariage célébré à l'étranger. Français, absence de publications en France, clandestinité, appréciation souveraine, 1878, p. 43; 1880, p. 479.

351. Mariage célébré à l'étranger, Français, défaut des publications en France, clandestinité, nullité, 1900, p. 350 ; 1901, p. 153.