MARIN. — MARINE MARCHANDE

eatre la France et l'Italie, en ce qui concerne les marins établis en Algérie, 1887, p.

16. Etranger, service à bord d'un navire étranger, engagement contracté dans un port français devant le consul étranger, compétence, 1879, p. 171.

17. Gage et loyer de l'équipage, privilège, formalités, inapplicabilité aux marins étrangers, 1875. p. 273.

18. Juridiction et pénalités spéciales établies par le décret du 24 mars 1852, inapplicabi* lité aux marins étrangers, compétence à leur égard de la juridiction correctionnelle et application du Code pénal, 1886, p. 718.

19. Navire étranger, saisie et vente en France, salaires des gens de mer.privilège, créance justiliée par les r61es d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux du

consulat étranger, 1882, p.