Loi nouvelle: résumé, 1875, p

11. Vins de Champagne, allégation par un négociant allemand que telle ou telle marque couvre des vins de Champagne allemands, réclamation par un négociant français qui emploie ces marques, refus de dommages-intérêts, 1878, p. 618.

Angleterre.

12 La nouvelle législation anglaise sur les marques de

fabrique (J. Rand Bailey),.

résumé de la loi de 1875,1876^ p. 23.