Imperfection de la loi sur les marques, 1895, p

32. Produits français, marque de fabrique, contrefaçon par l'Allemagne et l'Autriche, 1892, p. 798.

2 2. — Droit des étrangers,

A. — Droit des étrangers dans les pays de chrétienté.

33. De la condition juridique des étrangers sur le territoire de l'Empire d'Allemagne (J. Keidel), marques de fabrique, noms commerciaux, raisons sociales, 1894, p.

34. Etranger, protection, conditions, appréciation du caractère distinctif des marques déterminée par la loi allemande sauf au cas de dérogation dans un traité, 1890, p.

35. Loi du 30 novembre 1874, étrangers, protection sous condition de réciprocité constatée par un avis publié dans le Bulletin des lois de l'Empire, traité franco-prussien du 2 août 1862, remise en vi.

guenr par l'art. 11 de la Con-

MARQUE DE FABRIQUE

vention additionnelle au traité de paix da 12 octobre 1871, traité de commerce du 4 mars 1865 entre les villes hanséatiques et la France, protection des marques, des noms et raisons de commerce, union des fabricants français pour la protection internationale de la propriété industrielle, impossibilité de se prévaloir des lois concernant les noms et raisons de commerce, action en dommagesintérêts pour usage abusif de son nom, 1888, p. 823.

36. Marques étrangères, capacité du titulaire à régler d'après la loi étrangère, 1889, p. 310.

37. Marques étrangères, protection, conditions prescrites par les art. 2 et 3 de la loi de 1874 venant à disparaître, enregistrement cessant de produire effet, 1886, p.

38. Marques étrangères, protection, emploi de marques étrangères en Allemagne avant la loi du 30 novembre 1874, droit des parties lésées, 1891, p. 253.

39. Marques étrangères, protection, réciprocité, constatalion par un avis publié dans le Bulletin des lois de TEm.

pire, droit des négociants an.

glais, 1885, p. 330.

40. 'Raison de commerce étrangère, protection en Allemagne, marques de fabrique, loi inapplicable, réciprocité,! 886, p. 729.