Traité avec la Belgique, 1883, p

Angleterre,

44. Protection à l'étranger, mesures prises, lettre du Poreign office, 1876, p. 236.

Angleterre et Equateur.

45. Marques et dessins de commerce, convention, mention, 1897, p. 441.

Argentine (République).

46. Protection insuffisante des marques de fabrique étrangères, protestation de la chambre de commerce française de Buenos-Ayres, 1895, p.

Autriche et France.

47. Insuffisance de protection des marques françaises en Autriche, 1893, p. 976.

Autriche- Hongrie et Roumanie,