Marques étrangères, défaut de protection, 1892, p

Mon€u:o,

76. Marques et noms commerciaux étrangers, réciprocité législative, protection, 1903, p. 918.

77. Nouvelle législation sur les marques étrangères (Stern), 1881, p. 134; historique de la législation, p. 134 ; protection, formalités à remplir par les étrangers, p. 135 ; enregistrement d'une marque, conséquences, p. 136; opposition à la prise de possession d'une marque, formalité6 à remplir, p. 136; dispositions transitoires, p. 137.

78. Traités avec l'Allemagne, le Brésil, le Danemark, la Russie et la Suisse (mention), 1883, p. 432.

Portugal,

79. Assimilation des Français aux Portugais, condamnation d'un pharmacien portugais pour usurpation d'une marque destinée à un remède secret, 1875, p. 57.

Roumanie,