France et Roumanie, droit des Français, mise en vente

MÀKQUE DE FÀB1IIQUE

d'ane contrefaçon de marque française, prétendue erreur des inculpés, marque connue, 1897, p. 879.

Russie et Suède.

81. Marques de fabrique et de commerce, convention nouvelle (mention). 1902, p. 414.

Suisse.

82. Des droits des étrangers en Suisse en matière de marques de fabrique et de commerce (Kônig), 1883, p. 585; loi fédérale de 1879. pays avec lesquels existaient des conventions diplomatiques lors de l'entrée en vigueur de la loi, France, Allemagne, Grande- Bretagne. Pays-Bas, Etats- Unis de r Amérique du Nord.

Espagne. Portugal, analyse de ces traités, p. 586; enregistrement d'une marque étrangère, conditions, protection suffisante au lieu de l'établissement du déposant, p. 591 ; établissement régulier, p. 591 ; sociétés étrangères, p. 593; dépôt régulier, p.

593 ; examen ou avis préalable, p. 595 ; lieu du dépôt, p.

596 ; dépôt, conditions et formes, p. 596; dépôt, effets, p. 598 ; durée et renouvellement, p. 600; transmission à un tiers, conditions, p. 601; modifications de la marque, p. 602 ; annulation du dépôt, p. 603 ; déchéance de la marque, p. 604.

83. Union de 1883, possessions espagnoles, droit des négociants cubains, 1891, p. 303.

8L Convention entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie, simple

déclaration, principe de réciprocité, protection accordée aux marques autrichiennes non déposées, caractère territorial des effets du dépôt de la marque, caractère universel des effets de l'usage des marques, 1903, p. 921.

85. Marques mensongères, loi du 26 septembre 1890, nullité du dépôt, étrangers, conditions de réciprocité, négociants égyptiens, nécessité de prouver que les Suisses sont protégés en Egypte, 1894, p. 1100.

Suisse y Allemagne, Italie, France et Belgique,

86. Marques de fabrique, etc., dénonciation des traités particuliers, 1900, p. 222.

Tunisie.

87. Etrangers, droits en vertu delà loi du 3 juin 1889, 1890, p. 780.

B. — Droit des étrangers dans les pays hors de chrétienté.

88. Protection des marques allemandes en Turquie, consul, compétence, concurrence déloyale, 1895. p. 852.

Chine et Angleterre.

89. Mémorandum du consulat général de S. M. Britannique à Shanghai concernant l'enregistrement des marques de fabrique, contrefaçon, tribunaux consulaires, 1904, p. 500.

Chine, Allemagne, Belgique, France et Pays-Bas,