Circulaire du ministre I. R
du commerce à toutes les chambres de commerce et d'industrie concernant la protection de fait qui peut être assurée en Chine aux marques autrichiennes (n9 47774, du 5 octobre 1902), 1904, p. 246.
Chine et Etats-Unis.
92. Protection des marques d'une maison américaine dans une partie de l'Empire, 1904, p. 501.
Chine, France et Italie.
93. Entente entre les gouyernements français et italien pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce en Chine, 1904.
Corée, France et Grande^ Bretagne,
94. Arrangement pour ta protection réciproque des marques de fabrique et de commerce françaises et anglaises en Corée, 1900. p. 218.
France.
95. Echelles du Levant, demandeur autrichien sans exploitation commerciale en Turquie, capitulations, protection en France, abrence de protection dans les Echelles du Levant, 1899, p. 140.
96. Traité franco-autrichien, art. 5 Code instruction criminelle, nécessité que le fait soit considéré comme un délit
en France et dans le pays étranger où il a été commis, Français dans les Échelles du Levant, contrefaçon, 1902, p. 822.
Maroc, Angleterre et Espagne.
97. Protection réciproque, au Maroc, des marques espagnoles et britanniques, 1899, p.
Maroc f Allemagne, Angleterre, Belgique et France.
98. Protection des marques de fabrique et de commerce allemandes, anglaises, belges et françaises au Maroc, 1896, p.
Maroc, France et Autriche- Hongrie.
99. Protection des marques de fabrique et de commerce françaises au Maroc. 1901, p.
Maroc, France et Pays-Bas.
100. Protection des marques de fabrique françaises et hollandaises au Maroc, 1896, p. 717.
Turquie.
101. Du droit des étrangers en Turquie en matière de marques de fabrique et de commerce (Bonnet), 1899, p. 283; organisation de la Cour de cassation turque ou Mehkéméri-Témyiz, p. 283, note ; étendue d'application du règlement sur les marques, p. 284 ; du droit de propriété des marques, p. 289; questions de compétence, p.
102. De la protection légale des marques étrangères en Turquie (Salem), 1888, p. 719 ;
MARQUE DE FABRIQUE
loi torque du 28 avril-lO mai 1888, loi calquée sur la loi française de 1857, droits des étrangers consacrés par Part.
6 de la loi de 1888, p. 720; restriction aux étrangers qui ont des établissements dans le pays, p, 721; aperçu des dispositions des lois étrangères qui admettent cette restriction, p. 721, note 2 ; à supposer que la Turquie accorde protection aux marques étrangères dont le titulaire n*a pas d'établissement dans le pays, difficultés particulières nées du régime des capitulations, question de compétence, p.
723; vœux de l'auteur, p. 730.
103. De la protection légale des marques étrangères en Turquie (R. Salem), 1896, p. 762; la loi turque ne protège que les étrangers s'occupant en Turquie d'industrie ou de commerce et les tribunaux turcs sont seuls compétents même au cas où les deux parties sont de nationalité étrangère, p. 762; effets par suite restreints de la loi turque, p.
762 ; interprétation différente de la loi turque dans le Dictionnaire de la propriété industrielle, p. 763 ; démonstration de l'idée que la loi turque ne protège que les étrangers ayant un établissement de commerce et d'industrie en Turquie, p. 765; décision du Conseil d'Etat de Turquie, p. 768; preuve de la compétence exclusive des tribunaux turcs, p. 769; il est de l'intérêt de la justice et de celui des étrangers de reconnaître |
la compétence des tribunaux turcs, p. 772 ; le propriétaire de la marque, s'il agit devant le tribunal consulaire du défendeur, ne peut triompher que s'il a déposé la marque dans le pays auquel appartient le contrefacteur, inconvénients, p. 773; les capitulations ne s'opposent pas à la compétence des tribunaux turcs, p. 775.
104. Contrefaçon de marques françaises, impunités, lettre de la chambre de commerce française de Constautinople, 1890, p. 543.
105. Marques françaises, contrefaçon, remède légal, 1892, p. 798.
106. Négociants français, dépôt en Turquie au ministère da commerce, action en contrefaçon, recevabilité, radiation de la marque, pouToirs des tribunaux correctionDeU,1895, p. 458.
§ 3. — Siffnes et dénominsLlions qui peuvent être adoptés comme marques de fabrique ou de com^ merce,
Allemagne,
107. Armes publiques, adjonction d'autres signes emblématiques, enregistrement, usurpation de marques, pouvoir du juge pour apprécier la validité de l'enregistrement, 1885, p. 328.
108. Armoiries publiques étrangères, emploi dans les marques de commerce, caractère
MARQUE DB FABBIQUB
licite, enregistrement, 1880, p. 497.
iQl9. Libres marques, armes d'nne yille étrangère, 1882, p. 351.
110. Marques portant an signe tombé dans le domaine publie peuvent être enregistrées si elles renferment d'autres éléments, armes publiques, prohibition de s*en servir comme marques de commerce ne s'applique pas aux armes étrangères, 1880, p. 207.
