Nom d'un inventeur donné à un produit, produit simi

laire, interdiction d'y appliquer ce nom, 1880, p. 209.

112. Protection des marques étrangères en Allemagne, application aux peules marques indigènes de la règle d'après laquelle les marques ne sauraient consister exclusivement en chiffres, en lettres ou en mots, et doivent avoir pour base un signe concret, 18%, p. 178.

113. Signes susceptibles d'être employés comme marques, caractères généraux, conflit de définition entre la loi allemande et une loi étrangère, préférence à accorder à la loi allemande, 1888, p. 534.

Angleterre,

114. Brevet expiré, nom du breveté originaire,emploi par des tiers, 1878, p. 283.

115. Combinaison de jeu, nom de fantaisie, caractère, enregistrement, nullité, 1889, p.