Préparation secrète non brevetée, nom de l'inventeur

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•'identifiant ayec le prodait, emploi da nom par on tiers qni, sans oser de moyens illégaoi, a acqais la cooDaissance da secret de préparation, impossibilité d'interdire cet emploi, 1878. p. 284.

125. Termes descriptifs, emploi comme étiquette, absence de droit privatif, radiation, 1885} p. 108.

Autriche.

126. Caractères coDstitatifsd'nne marque, impossibilité de choisir une enveloppe comme telle. 1893, p. 1241.

127. Dénomination devenue signe commun, refus d'enregistrement, dessin et nom ajoutés, aspect général de la marque non modifié, 1896. p. 426.

128. Enregistrement en Angleterre, marques composées uniquement de mots ou de lettres, refus de l'enregistrement en Autriche, 1893, p.

Belgique,

129. Etiquette divisée en trois champs, forme ordinaire des bouteilles, éléments du domaine public, dénomination Hunyadi Janos, dénomination susceptible d'appropriation exclusive, 1900, p. 185.

130. Mot emprunté à une langue étrangère (Bodega), droit privatif, 1891, p. 1013.

131. Produit naturel, dénomination, terrain, gouvernement du Pérou, droit de s'opposer a l'emploi de la dénomination Guano du Pérou à tous ceux qui ne sont pas ses concessionnaires, 1875, p. 304.

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