Marques françaises à apprécier d'après les lois fran

MARQU£ DE FABRIQUE

çaises, dénomination Bougies de Lyon pouvant être admise comme marque d'après les lois françaises, 1890, p.

159. Marques françaises, marques protégées au lieu d'origine, dénomination de fantaisie, marque Monopole, 1897, p. 884.

160. Traité d'union, caractère distinctif apprécié d'après la loi do pays d'origine, caractères de la contrefaçon et de l'attribution de droits exclusifs déterminés par la lex foriy conditions pour qu'une marque tombe dans le domaine public, marque composée de sigpaes figuratifs et de mots, marque unique, mise en vente de marchandises revêtues de marques contrefaites, par des commissionnaires ou placiers,

§ 4. — Produits dont les marques peuvent être protégées.

Angleterre.

161. Titres de journaux anglais déposés comme marques de fabrique, 1896, p. 230.

Italie,

162. Médicaments, non-brevetabilité, validité de la marque servant à les distinguer, 1896, p. 431.

163. Produits non brevetables, convention internationale du 20 mari 1883, protection due à la marque, 1898, p. 785.

Suisse,