Titre de journal, usurpa

tion, impossibilité d'appliquer la loi sur les marques, fait tombant sous l'application des principes de la concurrence déloyale, 1896, p.

§ 5. — De V appropriation de la marque^ usage^ dépôt et enregistrement, effets de V appropriation dans le pays d'origine de la marque et dans les pays étrangers.

165. Dépôt, difficultés éprouvées pour le dép/^t des marques françaises, envoi d*un délégué du gouvernement français, résultat de ses démarches, 1875, p. 397.