Enregistrement, délai, loi oonrelle» 1876, p

173. Enregistrement, marque analogie usitée pour objets d*nne même série, maison ne fabriquant pas la même natore d'objets, ordre d'enregistrer .la marque, 1883, p.

174. Enregistrement, opposition, conditions de recevabilité, 1891, p. 267.

175. Marque étrangère, Convention d'union, dépôt, délai de 4 mois, 1889, p. 883.

176. Marque non enregistrée en Angleterre* marque susceptible de propriété, 1901, p. 1010.

177. Nom de fantaisie, usage prolongé, propriété, tamar indien, 1877, p. 58.

178. Rectification, substitution d*an nom à un antre, validité, 1886, p. 352.

179. Similitude de marques, marque créée pour tromper, opposition fondée à enregistrement, 1880, p. 60i.

180. Usage dans une intention de fraude d'une marque étrangère, usage prolongé, demande d'enregistrement, rejet, 1886, p. 231.

Argentine {République).

181. Pièces à fournir pour le dépôt d'une marque de fabrique on de commerce dans la République Argentine, p.

Autriche.

182. Enregistrement, marques françaises, formalités, renouvellement, clichés à déposer, avis au cas de refus d'enregistrement (communication du ministre du commerce de France), 1890, p. 763; 1891, p. 327.

Belgique.

183. Absence de dépôt en Belgique, reproduction et imitation à l'étranger, erreur dans la demande d'enregistrement international, conséquences, 1900, p. 1013.

184. Antériorité de fabrication et d'usage de la marque, preuve, 1887, p. 218.

185. Dépôt par mandataire, absence de légalisation de la signature du mandant, Algérie, application des art. 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1884 qui a rendu exécutoire en Belgique la Convention d'union de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, 1896,

Brésil.

186. Propriété, enregistrement, défaut de publicité, validité, imitation frauduleuse, inscription postérieure, action en nullité, 1896, p. 900.

Danemark.

187. Marque étrangère, enregistrement par un tiers, vente par une autre maison du même produit revêtu de la même marque et acquis de la maison étrangère, absence de contrefaçon, 1891, p. 1017.

Egypte.