Emploi à l'étranger, priorité en France, 1886, p

200. Envoi à l'étranger, faits de possession, caractères constitutifs de Tantériorité, 1892, p. 459.

201. Etranger, dpoit à la marque en France subordonné à la preuve de la propriété de la marqoe dans le pays d'origine, 1879, p. 67.

202. Etranger éUbli à l'étranger, dépôt en France, dépôt préalable à l'étranger nécessaire, 1892, p. 1164.

203. Etrangers, marque tombée dans le domaine public au lieu d'origine, non emploi en France, noms de fantaisie, silence de la loi d'origine à leur égard, dépôt en France, nullité, 1893, p. 559.

204. Etranger ne possédant pas d'établissement en France, dépôt de la marque au greffe du tribunal de la Seine, sens du mot établissement, langage courant, négociants en

MARQUE HP FABRIQUE

eanx-de-yie, refus de la qualité d'établissement au logement d'un employé chargé de transmettre lee commandes au patron étranger, obtention de la licence et inscription au rôle des patentes, circonstances inopérantes, agent chargé des achats, fabrication à l'étranger, absence d'établissement en France, lieu de la fabrication et lieu de la mise en vente des marchandises, établissement au sens de la loi de 1857, 1903, p. 850.

205. Français établis à l'étranger, établissement quelconque à l'étranger, inscription au greffe du tribunal de commerce français, 1899, p. 143.

206. Industriel étranger, conditions de la protection en France, relations entre la France et la Russie, traité franco-russe de 1874, nécessité d'un dépôt de la marque russe en France, dépôt sans effet rétroactif, marque Eckau, domaine public, 1902, p.

207. Marque employée par un industriel des Etats-Unis, validité du dépôt de la marque en France subordonnée à un dépôt régulier aux Etats-Unis, 1904, p. 698.

208. Marques étrangères, conditions de la protection en France, nécessité d'un double dépôt dans le pays d'origine de la marque et en France, protection dans les Echelles du Levant, 1900, p. 150.