Lois sur les marques à

MABQUE DE FABRIQUE

înterpréter d'une manière non restrictive» dépôt d'une marque étrangère, légères différences avec la marque originelle, validité du dépôt en Italie, 1889. p. 340.

219. Marque déjà acquise en Italie, étranger prétendant à un usage exclusif, Français, marque de la Grande Chartreuse, irrecevabilité de l'action, 1881, p. 443, p. 547.

220. Marque étrangère, usage par une maison italienne, bonne foi requise de la maison italienne au moment où elle prend possession de la marque, 18Ô1, p. 548.

221. Société étrangère, conditions de protection, observation des seules dispositions de la loi italienne du 30 août 1868 sur les marques, nonobligation d'observer les dispositions de l'art. 232 C.

com. relatives aux sociétés étrangères qui veulent faire le commerce en Italie, certiflcat d'origine valablement légalisé par le consul italien dans le pays étranger, inutilité d'une légalisation par le ministre des affaires étrangères, 1890, p. 508.

Norvège,

222. Enregistrement, ressemblance avec une marque antérieurement enregistrée,

223. Dépôt, effet simplement déclaratif, imitation, cas où elle n'est pas répréhensible, inscription faite, sans objection, par le bureau fédéral de

la propriété intellectuelle, possibilité d'agir en contrefaçon contre le propriéuire d'une marque ainsi enregistrée, 1895, p. 898.

224. Marque de fabrique, non obligation de dépôt, convention franco-suisse de 1864, 1883, p 550.

Uruguay,

225. Marques étrangères, nécessité de justifier de l'existence des marques dans le pays d'origine, 1902, p. 976.