Limite des eaux territoriales, détermination, 1881, p

Turquie,

15. Détroits ottomans, navire russe portant des ouvriers militaires, difficultés pour son passage, traité de 1856, 1891, p. 695.

16. Navire de guerre, eaux territoriales, passage des détroits, droit de la Porte, 1888, p. 242.

ICËIiE. — V. Materihté.

MESURSS CONSERVATOIRES. — V. Aborbagb, Compé- TBNCB, Contestation bntrb éTRANOBRs, Divorgb, Jugement étranger. Mesures provisoires. Preuve, Procédure civile. Saisiearrêt, Séquestre, Succession.

Mesures conservatoires, application de la règle locus régit actumj statut réel territorial,

expertise faite en France suivant les formes françaises, valeur en Belgique, 1903, p.

MESURES DE POUCE. — V. Crimes et délits. Expulsion, * Police.

BgXP^^»

Perquisition, régularité, Etat,

irresponsabilité, 1893, p.