MÉTIERS AMBULANTS
Prusse.
Etrangers, impôt, 1877, p. 462.
MÉTIERS MÉGANIQUES. — V. Expulsion.
MEUBLES. — V. Acte de commerce. Acte passe a L'iTRANOBa, Agent diplomatique, Compétence, Concession de territoire. Contestation entre étrangers. Distinction db biens. Donation
ENTRE époux, DoNATION ENTRE VIFS, DrOIT INTERNATIONAL PRIVE,
Enregistrement, Étranger, Faillite, Forme des actes. Immeuble, Impôt, I.xsaisissabilitb, Mines, Obligation, Œuvre d'art, Régime matrimonial. Saisie, Séparation de biens, Société, Succession, Testament, Trust, Tutelle.