Transmission, situation, loi applicable, 1886, p

Angleterre,

6. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), propriété, transfert, lex sitûs, situation à l'étranger, questions concernaot les droits réels, loi applicable, 1882, p. 7.

7. Loi du domicile, sa portée en ce qui concerne les meubles coDsidérés ut universi, 1888, p. 89.

S. Meubles possédés par des étrangers en France, abstraction faite de toute question d'hérédité, application des Wi françaises, 1890, p.

9. Objets d'art appartenant à une église, meubles volés, revendication comme appartenant à des étrangers, disposition d'une loi étrangère déclarant le meuble inaliénable, présence de Tobjet mobilier en France, loi française ne reconnaissant pas cette clause d'inaliénabilité, application, 1886, p. 593.

Italie,

10. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), conflits de lois soumis à la loi qui règle l'état et la capacité des personnes, 1881, p. 211.

Monaco.

11. De l'eCPet des jugements et actes étrangers dans la principauté de Monaco (De Lolh), vente à l'étranger .de meubles situés dans la principauté, actes dressés à l'étranger, effets, 1877, p. 130.

12. De la condition légale des étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), biens meubles possédés par des étrangers, loi applicable, 1879, p. 45.

Roumanie.

13. De la condition des étrangers en Roumanie (Suliotis), meubles appartenant à un étranger, condition, distinction entre les meubles considérés ut universi et les meubles considérés ut singuli, 1887, p. 434.

MBURTBE. — MIMES.

MJfiUKTRE. — V. CmiMxs et délits. Etat ktbascbb, EmA* DiTioN, MissiONiiAiiiBS, Oppcrses bt actbs Bomus.

mrJGS, — V. NaTIÛMALITK, SuITICB MUJTAI&B.

MUITAIRS. — V. Armés, Déskbtkub, Gcsub, Gcxbbk Mabi- TIME, Mariage, Marin, Nationalité, Ratathehiikt, Séjocr ms

ÉTRANGERS, SeRTIGE MILITAIRE.

Allemagne et France.

Guerre de 1870-1871, tombes des soldats allemands morts

en France et des soldats français morts en Alsace-Lorraine, 1896, p. 929.

MILITAIRES BLESSÉS. — V. Blesses militaires. Gcrrre,

Guerre maritime; MINES. — V. Cbarbon, Distinction des biens, Enregistremesit. Etranger, Houille, Meubles, Socibtr étrangère.

Bibliographie. — France, Traité historique et pratiqne de li législation et de la jurisprudence des mines, par F. Nandier, 1877, p. 202.

France et Belgique. — Traité théorique de la législation des sociétés des mines et spécialement des sociétés hooillères es France et en Belgique, par E. Delecroiz, 1880, p. 324.

Législation. — France (Annam et Tofikin). Décret sur le régioe

des mines en Annam et au Tonkin, 1898, p. 799. France [Madagascar). ~ Décret relatif aux mines, minières et

carrières, 1898, p. 799.

France, Tambaoura (Soudan Français). — Traité pour rezploiutioD

des mines d'or, Dialafara, 1883, Clunet, T. G., II, p. 810,

France (Tonkin). — Rapport au Président de la République, soin

d'un décret sur le régime des mines an Tonkin. 1888, Cluoet,

T. G., II, p. 884, no3434.

Allemagne (Alsace- Lorraine).

1. Compétence, annexion et démembrement de territoire, acte administratif français, interprétation, 1874, p. 76.

Angleterre.