MINES

Canada.

7. De la sUoalion des sociétés élrangères dans la province de Québec (Fabre-Sarveyer), recoanaissance des sociétés étrangères, sociétés minières, etc., 1903, p. 523.

étrangers an Canada (Taschereaa), de la propriété des mines, 1895, p. 61.

Canada ( Yukon),

9. De la condition des étrangers au Klondyke (Yukon), notamment an point de vue minier (P. Beallac), 1898, p.

633; introdnction. p. 633; condition des étrangers, p.

633; règlements miniers, p.

633 ; mineurs libres, permis, p. 634 ; droits du mineur libre, p. 635; ce qu'on entend par daims, p. 635 ; elaims de piater, dimensions, p. 636 ; concession, p. 636; formalités, p.

637; du Mining recorder y p.

637 ;droits du concessionnaire,p. 638; exploitation, p. 638; droitadeTËtat, p.639; elaims de quartz, concession, p.

639 ; formalités, p. 640 ; délimitation, p. 640; enregistrement, p. 640 ; obligations du concessionnaire, p. 640 ; droits do concessionnaire, p. 641 ; droits de l'Etat, p. 643 ; emplacements de moulins pour le traitement du minerai, p. 643; baux de dragage, p. 644 ; droits du locataire, p. 644 ; s^i^tion de l'obseryation des formalités prescrites, p. 645 ; appendice, circulaire du misistre de l'intérieur de France

aux préfets au sujet de Témigration au Klondyke, p.

10. Cession du droit d'exploiter, vente mobilière, enregistrement, droit proportionnel, 1886, p. 441.

11. Compétence, association en participation entre Français et étrangers contractée en France, pour l'exploitation d'une mine située en Italie, 1878, p. 372.

12. Distinction des biens, loi de la situation, concession de mines en Russie, caractère mobilier, 1894, p. 815.

13. Enregistrement, transmission de biens meubles situés à l'étranger, mines en Russie, droit proportionnel, dispenses, conditions, 1891, p. 512, p. 1080, note.

14. Législation italienne, déchéance, créanciers, droits, 1889, p. 838.

15. Redevance proportionnelle, extraction, produit net, socié> té étrangère, bureau à l'étranger, frais, 1903, p. 173.

Grèce.

16. Contrats relatifs à l'acquisition d'immeubles sis en territoire grec, mines, nécessité de recourir à un notaire, disposition d'ordre public, acte sous seing privé passé à l'étranger conformément à la loi du lieu, nullité, 1898, p. 957.

Japon,

17. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), les étrangers jouissent au Japon

Clunxt. TiaLss oiiiKRÂLBS. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 13

MINES. — MJNEUR

des droits privés, 1901, p.

633; exception pour les droits sar les mines, p. 633.

Mexique.

18. De la naturalisation et de la nationalité an Mexique (Zavala), droit pour les étrangers d'acquérir des actions de mines, 1892, p. 629.

19. Condition des étrangers au Mexique, mines, concession, taxes, 1902, p. 1117.

Pérou,