MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. ~ V

Acte de l'état civil, Agent diplomatique. Assignation, Consul, Mabiagb, Signification.

Législation. — France, Rapport adressé au Président de la République par le ministre des affaires étrangères, suivi d*aa décret du 30 novembre 1898 portant nomination d*un membre du comité consultatif du contentieux près le ministère des affaires étrangères et fixant la composition de ce comité, 1899, p. 210.

MINISTÈRE DES FINANCES. — V. Enregistrement.