‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 208 sur 1002 · Exécution des jugements · texte numérisé non relu

Exécution des jugements

anglais en Italie (de Rossi), 1893, p. 343; assignation en Italie, défaut d'autorisation du ministère public, effets sur la validité du jugement anglais, p. 345.

. Interdiction d'un étranger, action du ministère publie, obligation de prouver, pour que son action soit recevable, que la loi d'origine de l'étranger admet l'interdiction et reconnaît aux organes du ministère public le droit de la provoquer, 1876, p. 215.

MnfflSTIiE. V. AoBlfT DIPLOMÂTIQUB.

Législation. — Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole pour la fixation du rang des ministres résidents, 1818, Clunet, T. 6., II, p. 568, n« 964.

MINISTRE DU CULTE. — V. Acte de l'6tat civil. Adoption, Agent de change, Election, Mariage, Mission-Mission-

NAIEE, PATEBNITé (RECHERCHE DE LA), ReLIGION.

Allemagne {Saxe).

1. Emplois eccclésiastiques, étrangers, exclusion, 1877, p. 463.

Belgiqae.

2. Secret professionnel, prêtre, confidences hors confession, 1882, p. 636.

Danema rk,

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