Fonctionnaire public, cumul d'une retraite avec les reve
nus de la cure, 1887, p.
France, 4. Condition juridique des prêtres étrangers en France (Dejamme), 1892, p. 116; ancien régime, p. 117; droit actuel, p. 118; évêques, p.
118; prêtres proprement dits, desservants et vicaires, p.
118; prêtres libres, p. 121.
MINUTES. — V. Acte authentique.
HISB A IjA CHAINE. — V. Abordage, Avarie, Navirf,
Saisie.
MISE EN DEMEURE. — Y. Demeure (Mise en).