‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 209 sur 1002 · Fonctionnaire public, cumul d'une retraite avec les reve · texte numérisé non relu

Fonctionnaire public, cumul d'une retraite avec les reve

nus de la cure, 1887, p.

France, 4. Condition juridique des prêtres étrangers en France (Dejamme), 1892, p. 116; ancien régime, p. 117; droit actuel, p. 118; évêques, p.

118; prêtres proprement dits, desservants et vicaires, p.

118; prêtres libres, p. 121.

MINUTES. — V. Acte authentique.

HISB A IjA CHAINE. — V. Abordage, Avarie, Navirf,

Saisie.

MISE EN DEMEURE. — Y. Demeure (Mise en).

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