OION

Lègialation. — Chine, Rapport fixant les relations entre les autorités locales et le clergé catholique, présenté an trÔDe par S. A. 1. le prince et L. L. E. E. les ministres da CoDseil des affaires étrangères, le 4* jour de la 2* lune de la 25* anoée^ Kouang-Su (15 mars 1899), religion catholique, reconnaistiaDce, évèques, prêtres, missions, décret de l'empereur de Chine reconnaissant la religion catholique dans tout l'empire, 1902, p. 190.

Décret impérial du 11 de la 3« lune (8 avril 1902), relitif à la question des missionnaires, 1903, p. 227.

Chine et Suède.

1 . Meurtre de missionnaires suédois, responsabilité de l'État chinois, 189'«, p. 926.

Japon.

2. Condition légale de la religion chrétienne au Japon (Lign^ul), 1904, p. 657; pas de distinction entre protestantisme et catholicisme, ail.

28 Const. 11 février 1889.

liberté religieuse, p. 657 ; différence d'avec le shintoYsme et le bouddhisme, les établissements chrétiens privés de la personnalité civile, p. 658 ; tentative infructueuse d'assimilation aux autres établissements religieux, p. 658 ; moyens employés par les étrangers pour avoir au Japon la possession du sol et notamment la possession des églises, p. 658; églises géné-

ralement exemptes d'impôt, p. 659 ; mesures à prendre par un prêtre qui se rend dans une mission, p. 659 ; des écoles primaires, secondaires et lycées, p. 659; enseignement religieux, lien et époque, p. 659; fonctions publiques ouvertes aux catholiques, toutefois les ministres d'une religion ne peuvent être hommes politiques, p. 660; liberté de la prédication chrétienne, des assemblées religieuses, etc., p. 660; de la circulation à i'intérieor da pays, p. 660.

Siam.

3. De la condition juridique des étrangers et de l'organisation judiciaire au Siam (Âug. Dauge), situation des missionnaires français, 1900, p. 472.

BOTO YENNSTli .

MITOYENNETE. — MONNAIE

Allemagne.

1. OoTrages appliqués contre un mar mitoyen, organes d'une machine à Tapeur, dang|r de détérioration, 1880,

2. Chemin mitoyen eutre la Belgique et la France, traité, délimitation, contravention aur le chemin, juge belge, incompétence, 1900, p. 398.