MONNAIE

Loi approaTant la Convention monétaire du 15 mars 1898, 1898, Clanet, T. G.. Il, p. 1014, n^ 4408.

Décret relatif à Tarrangement monétaire do 15 mars 1898, 1899, Clanet, T. G., II, p. 1014, n» 4413.

Convention additionnelle à la Convention monétaire dn 6 novembre 1885, Paris, 1902. Clunet, T. G., II, p. 1076.

Décret qni promulgue la Convention monétaire additionnelle du 15 novembre 1902, 1903, Clunet, T. G., II, p. 104, n«4686.

France et Italie» — Décret présidentiel prohibant l'importation en France, en Algérie et dans les colonies des monnaies divisionnaires italiennes, 1894, Clunet, T. G., II, p. 973, n<» 4017.

i. Oaverture à Paris d'une conférence monétaire, 1876, p.

Belgique.

2. Espèces métalliques, fabrication, interdiction, loi (mention) , 1877, p. 194.

ÉtaiS'tnis.

3. Paiement, espèces n'ayant pas cours, administration de la preuve, 1874, p. 267.

France,

4. Billon étranger, circulation en France, validité de la vente faite en vue de l'exportation,

5. Billon, monnaies fabriquées à Paris à destination des possessions françaises de Tlndo- Chine, introduction en France, zone franche créée par le décret du 12 juin 1860, infraction, délinquant de nationalité étrangère, compétence des tribunaux français, 1896, p.

6. Café-concert, fausse monnaie étrangère placée dans la coupe d'une chanteuse, monnaie de la pièce, crimes et délits, 1891, p. 1199.