Nantissement accompagnant une obligation contractée
après la cessation des paiements, faillite, validité, 187^, p. 402.
Eussie.
4. Agent de change, valeur donnée en couverture, rétention, usage, 1876, p. 57.
5. Prêt, valeurs en nantissement, réalisation, détermioition du taux, 1876, p. 69.
NATION FRANÇAISE. — V. Personne juridique. NATIONAL. — V. Compétence, Contestation entre étrangers,
Droit international privé, Etat étranger. Etranger, Expulsion,
Extradition. Guerre civile.
Ifègrislation. — France, — Loi du 10 juillet 1900 autorisant le Président de la République à assurer, par décret, la protection des citoyens français établis dans certaines iles et terres de l'Océan Pacifique, 1901, p. 401.
NATIONAL. — NATION ALlTé
Institut de droit international, résolntions adoptées pendant la session de Neachâte), 1900, règlemeot sur la responsabilité des Etats à raison des
dommages soufferts par des étrangers en cas d'émeute, d'insurrection ou de guerre civile, 1901, p. 1056.
N ATION AldlX jÎs . — V. Admissioxi ▲ domigilb, Annexion et
DéMXMBnBMUfT DB TB&BITOIRB, CaUTION judicstUm SOlvi, CoMP^-
1BNCB, Contestation entre étrangers, Crimes et délits, Divorce, Domicile, Droit international privé, Etat et gapacni, Eteangers, Expulsion, ExTRAorriON, Jugement étranger, Loi nationale, Naturai.isation, Navire, Personne morale, Régime matrimonial, Représentation en justice, Service militaire, Société, Société étrangère, 4^ Statut (Nationalité), Statut personnel, Succession, Tutelle.
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables
générales, I, p. 559 et s., n»' d437 et s.; p. 915 et s., n<»« 8417 et s. Canada, — Naturalization and Nationality in Canada, par A. Howell,
Espagne. — Estudios sobre nacionalidad, naturalizacion y ciuda-
daoia, par un primer secretario de legacion, 1879, p. 326. France. — Commentaire pratique des lois des 29 juin 1889 et
22 juillet 1893 sur la nationalité, avec modèles de déclaration
delà circulaire du 28 août 1893 et appendice sur le recrutement
militaire, par Louis Campistron, 1894, p. 1152. La nationalité au point de vue des rapports internationaux, par
6. Cogordan, lr« édit., 1879, p. 507; 2« édit., 1890, p. 781. De l'acquisition ?t de la perte de la nationalité française au point de
▼ne dn droit civil français et du droit international, par Isidore Glard, 1895, p. 703.
De l'unité de nationalité dans la famille, étude sur la nationalité
des femmes mariées et des enfants mineurs, par Georges Grufiy,
Commentaire de la loi du 26 juin 1889, par L. Sueur et Dreyfus,
Précis sur la nationalité, par Monnot et Bonde, 1893, p. 270. Individu né en France de parents étrangers, condition, par Rouard
de Gard, 1887, p. 520.
Li Dationalité française, par E. Rouard de Card, 1894, p. 928.
l'ègislation. — Allemagne. Loi du 1*' juin 1870 de la Confédération de l'Allemagne du Nord sur l'acquisition et sur la perte de U nationalité fédérale et de la nationalité d'Etat, étendue à l'empire d'Allemagne par une loi dn 25 février 1873, modifiée dans certaines de ses dispositions par la loi d'introduction du Code civil allemand de 1900, 1903, p. 419.
206 NATIONALITé
Alsace' Lorraine, — Droit d'option, retcrit da Stalthalter, 188i, p. 678.
Angleterre et Siam. — Arrangement eotre la Grande-Bretagne et le Siam aur l'immatriculation des sujets britanniques au Siam, 1899. Clunet, T. G., II, p. 1022, n<» 4499.
Brésil. — Législation nouvelle, décret de naturalisation du 14 décembre 1889, 1890, p. 764; décret du 15 mai 1890, p. 765; décret du 13 juin 1890, p. 765; circulaire du ministre des relations extérieures aux agents de U République du Brésil à l'étranger, p. 766; constitution brésilieMie du 22 juin 1890, dispositions relatives à la nationalité, p. 768.
Congo, — Décret, 1893, p. 248.
Danemark, — Loi sur l'acquisition et la perte de la Mtionalité danoise du 19 mars 1898, 1898, p. 614.
France, — Décret impérial sur la condition des Français établit en pays étrangers. 1811, Clunet, T. G., II, p. 553, n» 813.
Loi qui modifie celle du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, et les enfants des étrangers naturalisés, 1874, Documents, p. 5.
Loi du 14 février 1882 relative aux droits des enfants nés a Tétras* ger, d'un père étranger, naturalisé français après leur naissancf, 1882, p. 648.
Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, 1889, p. 749.
Circulaire du ministre de la justice concernant l'application de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, et sur les pouvoirs respectifs des juges de paix et des maires. Formules de déclaration, 1889, p. 753.
Décret du 13 août 1889 pour l'exécution de la loi sur la nationalité, 1889, p. 760.
Application de la loi de 1889, admission à domicile, naturalisation, réintégration, note du ministère de la justice, 1890, p. 541.
Circulaire du ministre des affaires étrangères concernant l'application de l'art. 4 de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, 1891, p. 682.
Ecoles d'arts et métiers, loi de 1889, application, circulaire du 11 mars 1890. 1891, p. 683.
Projet de loi portant modification de l'art. 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir la nationalité française, 1892, Clunet, T. G.. II, p. 942, n» 3785.
Projet de loi sur la nationalité des individus nés en France, d'une nière étrangère qui elle-même y est née, 1892, Clunet, T. G. II, p. 953, n« 3861.
Loi du 22 juillet 1893 modificative de l'art. 8, § 3, et de Tart. 9 do Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, 1893, p. 967.
NATIONALITE 207
Lellre da Garde des sceaux sor la Dationalîtë d'un enfant naturel né d'aoe mère étrangère et d*nn Français, 1895, p. 689.
Déclaration de nationalité, droits des parents naturels agissant au nom de leur enfant mineur reconnu, lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, au procureur de la République de Reims, 26 avril 1899, 1900, p. 217.
Lettre du ministre de la justice reconnaissant la qualité de Français aux anciens sujets sardes autant qu'ils justifient de leur défaut d'option, 1900, p. 493.
Déclaration de nationalité, changement de nom, droit des parents naturels agissant au nom de leur enfant mineur reconnu, puissance paternelle, décision du ministre de la justice (novembredécembre 1901), 1902, p. 1111.
Acquisition par les étrangers et indigènes de l'Indo-Chine, décret du 29 juillet 1887, 1887, p. 683.
Acquisition en Tunisie, décret du '29 juillet 1887, 1887, p. 684.
Décret du 7 février 1897 déterminant les conditions auxquelles les dispositions de la loi du 26 juin 1889, sur la nationalité, sont applicables aux colonies antres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, 1898, p. 196.
France et Allemagne, — Traité de paix du 10 mai 1871, Clunet, T. G., II, p. 137.
Convention additionnelle de Francfort du 11 décembre 1871, Clunet, T. G., II, p. 139.
Communication d'une note du ministre de l'intérieur de France relative à TacquisitioB de la qualité de Français et à la perte de la nationalité allemande, 1901, p. 406.
France et Angleterre. — Etranger, circulaire du ministre de la justice aux préfets, 7 janvier 1876, certificats de nationalité anglaise, modèle, 1876, p. 236.
Formules des déclarations que doivent produire les sujets anglais, nés en France, qui réclament la nationalité anglaise, et des certificats qui leur sont délivrés en conséquence de ces déclarations, 1878. Clunet, T. G., II, p. 746, n« 2582.
France et Italie. — Décret du 11 juin 1860 portant promulgation du traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, conclu le 24 mars 1860 entre la France et laSardaigne, Clunet, T. G., II, p. 281.
Décret du 30 jaia 1860 portant que la qualité de Français pourra être réclamée par les sujets sardes majeurs, et dont le domicile est établi en Savoie et dans Tarrondissement de Nice, et par les sujets sardes encore mineurs nés dans lesdits pays, Clunet, T. G., II, p. 282.
Mineurs, naissance en Savoie ou à Nice, déclaration entre la France et l'Italie aux dates du 22 juillet et du 7 novembre 1874, 1877, p. 104.
NATIONALITE
France^ Italie et Tunisie. — ConTenlion consalaire et d'étabUsiemeot relative k la Tuaisie et protocoles y annexés conclut à Paris, le 28 septembre 1896, entre les gooTemements français
et italien, Clunet, T. G., II, p. 453. France et Suisse, — Traité à l'effet de régulariser la situation de»
enfants des Français naturalisés Suisses, 1880, p. 613. Perse. — Loi du 7 août 1894 sur la nationalité, 1897. p. 1111. Russie. — Naturalisation, nationalité, textes en Tigneur, 1903,
Suisse. — Loi fédérale du 3 juillet 1876 sur la naturalisation snisse
et la renonciation a la nationalité suisse, 1876, p. 506. Loi fédérale du 25 juin 1903 sur la naturalisation des étrangers et
la renonciation à la nationalité suisse, 190 1, p. 481. Suisse et France ^ — Circulaire du conseil fédéral conceroaDl
l'option pour la Suisse des enfants de Français naturalisés, 1893,
Lois françaises du 26 juin 1889 et du 22 juillet 1893, instructions
du pouvoir fédéral aux Euts confédérés, 1893, p. 1006. Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les États confédérés
concernant Tinterprétation de Tart. 1*' de la convention de
1879 réglant la nationalité et le service militaire des enfants de
Français naturalisés Suisses, 1897, p. 926. Circulaire du Conseil fédéral a tous les gouvernements cantonaax
concernant la nationalité des enfants naturels nés en Suisse
d'une mère Française 1901, p. 901.
Circulaire du 11 février 1902 du Conseil fédéral suisse à tous les
Etats confédérés concernant la nationalité et le service militaire
des fils de Français naturalisés Suisses, 1902, p. 945. Turquie. — Loi sur la nationalité ottomane du 19 janvier 1869,
Index alphabétique.
Abdication de na< tionalité, 182.
Abdication exprottse de nationalité, 2kk.
Abdication frauduleuse de nationalité. 49.
Absence, 48.
Absence momentanée, 81.
Absence prolongée, 446.
Accord francoitalien du 7 no-
vembre 1874,
Acquisition de la nationalité allemande. Set s.
Acquisition de la nationalité américaine, 109 et s.
Acquisition de la nationalité anglaise, 31 et s,
Acquisition de la nationalité an* glaise indépen-
dante de la perte de la nationalité étrangère, 40.
Acquisition de la nationalité argentine, 44
Acquisition de la nationalité austro-hongroise, 46 et s.
Acquisition de la nationalité belge, 54 et s.
Acquisition de la nationalité brésilienne, 85.
AcqnisiUon de la nationalité chilienne, 88.
il Acquisition de la nationalité espagnole, 103 et s.
Acquisition de la nationalité française (législation actuelle), 258 et s., 265 et
NATIONALITÉ
AcqninUoii de la nationalité françaiia à la aaile da la naissance sar le toi français jointe à certaines circonstances particnlières (lé gislation actuelle), 281 et s
Acquisition de la nationalité française (lé^sUlion antérîeare àl889),183ets
Acquisition de la nationalité française à la suite de la naissance sur le sol français jointe ft certaines circonstances particulières (législation antérieure à 1889), 189 et s
Acquisition de la nationalité française indépendamment des principes du jus$iMguinis et dnjug$oii (mariage d'une étrangère arec un Français, etc.)(législation actueUe), 344 et
Acquisition de la nationalité française indépendamment des principes du ;v« êangttiiUs et da jus soit (mariage d^une étrangère ayec
etc., législation antérieure à 1889, 218 et s
Acquisition de la nationalité française jure sanguimis (législation actuelle], 205 et s.
Acquisition de la nationalité française jure sanguinis (législation antérieure ft 1889), 183 et
Acquisition de la nationalité grecque, 98, 423 et s.
Acquisition de la nationalité haï tienne, 426.
Acquisition de la nationalité hollandaise, 453
Acquisition de la nationalité italienne, 427 et s
Acquisition de la nationalité jeponaise, 444 et s.
Acquisition de la nationalité mexicaine, 446 et s.
Acquisition de la nationalité négasque, 448 et s.
Acquisition de la nationalité ot tomane,505ets.
Acquisition de la
nationalité russe, 461 et s.
Acquisition de la nationalité serbe, 466, 467.
Acquisition de la nationalité suédoise, 469 et s.
Acquisition de la nationalité suisse, 471 et s.
Acquisition de la nationalité turque, 505 et s.
