Loi du 16 décembre 1874, livret militaire remis- à «in

. étranger, différence avec l'appel sous les drapeaux, 1890, p. 919.

217. Naissance en France antérieure à la loi de 1889, parents inconnus, qualité de Français, 1888, p. 523; 1898, p. 734.

c) Acquisition de la nationalité française indépendamment des principes du jus sanguinis et du jus soli [mariage d'une étrangère avec un Français, incorporation dans Varmée française y etc.)

France.

218. Espagnol, service militaire en France, traité du 7 juin 1862, conservation de la nationalité d'origine, 1882, p.

219. Femme étrangère, expulsion, mariage subséquent avec un Français, effets, 1889, p. 2'i9.

220. Femme mineure née d'un étranger, mari français, acquisition de la nationalité française, 1874, p. 32.

221. Légion étrangère, licenciement par le décret du 16 avril 1856 des l»» et 2* légions étrangères, admissibilité avec

SfATIOKALrni

lear grade daas les cadres

. frasçsis, aoA-*cq«isitioa de

plein droit de la qualité de

Français, antaralisatioa s«i-

• Tant les formes des lois da 3 décembre 1819 et da 28 jaia 1867. 1878, p. 163.

B. — Perte oa répudiation ' de la, nationalité française,

France.

222. Q. 36. Quelle est U natio- Dalité d'ase femme française ' mariée en France avec un Alle-

• mand et qni, postérieurement, a suÎTi son mari en Angleterre, où ce dernier a acquis

' la nationalité anglaise? Qnelle

• est également la nationalité . des enfants issus de ce mariage?, 1881, p. 47.

?23. Acquisition de droits civils et politiques à Tétrauger, naturalisation à l'Ile Maurice, conservation de la nationalité française, 1885, p. 186.

22'«. Décret de 1848, commerce des esclaves, perte de la qualité de Français, tribunaux civils compétents, 1898, p.

225. Détention d'esclaves, perte ' de la qualité de Français,

ioconstitutionnalité du décret du 28 avril 18'i8, légitimation de ce décret par des textes postérieurs, compétence des ~ tribunaux civils, action du ' ministère public, 1897, p.