Fils d'un ex-Français ap
pelé sous les drapeaux, eiception d'extranéité, loi ancienne et loi nouvelle, 1890, p. 921.
275. Individus majeurs avant 1889, qualité d'étranger judiciairement reconnue, non-rétroactivité, fils d'un ci-Français, refus de service militaire lors de l'appel de sa classe, guerre de 1870, engagement volontaire dans les armées françaises, nonv. art.
' 10 C. civ., non-applicatioo, 1892, p. 460.
276. individu né d'un ei-Fraaçais, expulsion avant l'accOmplissement des conditioos prescrites par l'art. 10 C. civ.
pour l'acquisition de la qualité de Français, rentrée en France, impossibilité de devenir Français, possibilité de poursuites pénales même au cas de soumission faite devant un consul de France à l'étranger de fixer son domicile eu France, soumission de fixer son domicile en France, suspension des effets de l'arrêté d'expulsion, possibilité d'acquérir la nationalité française, 1896, p. 386.
277. Individu né d'un ex-Français, expulsion avant l'accomplissement des conditions prescrites par l'art. 10 C.
- civ. pour l'acquisition de la ■ qualité de Français, rentrée en France, impossibilité de le poursuivre pour infraction à l'arrêté d'expulsion, soumission de fixer son domicile en France, suspension des effets de l'arrêté d'expulsion, possibilité d'acquérir la
NATIONALIT1&
DatioDalité française, 1897, p.
278. IndiTidu né d'un ex-Français, refus pendant sa minorité d'être inscrit sur les registres du recrutement, non déchéance du droit de devenir Français, déclaration de oationallté,refus d'enregistrer opposé par le ministère de la justice, acquisition de la qualité de Français, 1891, p.
279. Individu né en France d'un ex-Français, loi du 26 juin 1889, exception d'extranéité, recouvrement de la qualité de Français, conditions, 1890, p. 114.
280. Individu né en France d'une femme ex- Française mariée à un étranger, réclamation de la qualité de Français, admission, 1891, p. 1230*
b) Acquisition de la nationalité française à la suite de la naissance sur le sol français jointe à certaines circonstances particulier res,
281. De la nationalité de l'individu né en France d'un étranger qui n'y est pas né, pendant sa minorité (E. Audinet), 1891, p. 37 ; loi de 1889, p.
37 ; mineur hé en France d'un étranger qui n'y est pas né lui-même, loi de 1889, p.
39 ; mineur né en France d'un étranger, domicile à la majorité, influence, p. 40 ; domicile hors de France à la majorité, effets, p. 43 ; nécessité
de ûxer sa condition sans attendre la majorité, p.
44 ; renonciation au droit de décliner la nationalité française, p. 46 ; acqyisition de la nationalité française, conditions, p. 49 ; réclamation pour le mineur de la nationalité française, par son père ou son tuteur, p. 51 ; réclamation de la nationalité française pendant la minorité, légitimité, effets, p. 52 ; mention du mineur sur le tableau de recensement, participation aux opérations de recrute* ment sans opposer l'exception d'extranéité, p. 56 ; femme mineure étrangère, mRriage avec un Français, acquisition de la nationalité française, p.
58 ; loi de 1889, nécessité d'une revision, p. 59.
282. De la rétroactivité de la loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité (P. Esperson), 1894, p. 26 ; de la nationalité des individus nés en Fran* ce avant la promulgation de la loi de 1889, d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, question transitoire, p. 26 ; système de la rétroactivité consacré par la doctrine et par la jurisprudence française, p. 26 ; système de la nonrétroactivité proposé par l'auteur, p. 27 ; réfutation du système contraire, p. 30 ; nécessité d'un accord diplomatique entre l'Italie et la France en vue de limiter l'application de la loi de 1889 aux enfants nés après sa promulgation, p. 35.
