Q. 56. Applications diver

ses de la loi nouvelle du 26 juin 1889, les individus nés en France de parents étrangers qui y étaient nés eux-mêmes mais qui n'ont à aucune époque résidé d'une façon permanente en France sont-ils soumis au service militaire?

En est-il ainsi, par exemple, pour un individu dont la famille possède une habitation de plaisance en France, dans laquelle elle n'habite que deux . fou trois mois de l'année, 1890, p. 98.

290. Q. 57. Les individus, dont les parents ayant été établis d'une façon permanente en France sont néanmoins retournés à l'étranger avec leur famille pour y résider, et cela avant leur majorité ou avant l'époque où ils ont pu être appelés sous les drapeaux en France, sont-ils astreints au service militaire?, 1890, p. 101.

291. Q. 58. Dans l'un et l'autre cas, les individus sont-ils soumis à des pénalités pour n'avoir pas accompli leur service militaire, s'ils rentrent en France après l'âge où ils

l en étaient tenus, 1890, p.

292. Q. 59. Y a-t-il un remède ^ à la situation faite par la loi

nouvelle sur la nationalité aux individus dont la position est examinée aux QQ. 57 et 58 ?, 1890, p. 102.