Enfant né à l'étranger

NATIONALITE

d'uD Français, perte de la qualité de Français par le père, perte de la qualité de Français par le fils, droit pour le Hls de réclamer la qualité de Français, conditions, 1892, p. 707.

353. Engagement dans une armée étrangère en temps de minorité, service militaire continué après la majorité, perte de la qualité de Français, engagement militaire ultérieurement contracté en France, nullité, 1896, p. 626 ; 1897, p. 350.

354. Etablissement à l'étranger sans esprit de retour, loi de 1889, non-rétroactivité, 1892, p. 720.

355. Etablissement a l'étranger sans esprit de retour, maintien de la nationalité française, 1899, p. 119.

^5^, Femme d'origine française, mariage avec un Marocain, maintien Je la nationalité française, 1^98, p. 132.

357. Femme d'origine française qui épouse un étranger, perte de la qualité de Française subordonnée à la collation d'une nationalité étrangère expressément accordée, épouse d'un sujet ottoman, survivance de la qualité de Française, 1895, p. 618.

«i58. Femme Française épousant un Anglais, perte de la nationalité française, 1893, p. 359, note.

359. Femme Française qui épouse un Brésilien, perte de la qualité de Française, 1895, p. 1065.