‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 260 sur 1002 · Femme Française qui épou · texte numérisé non relu

Femme Française qui épou

se on Espagnol, acquisition de la qualité d'Espagnole.

361. Femme française, mariage avec un étranger, perte de la qualité de Française, 1903.

362. Femme française d'origine mariée à un Ottoman, survivance de la nationalité d'origine de la femme, 1891, p.

363. Femme française qui épouse un Italien, acquisition de la nationalité italienne, 1897, p. 793.

364. Femme française qui époa« se un Russe, acquisition de la nationalité russe, 18%, p.

365. Français, démarches en vue d'une naturalisation à l'étranger, serment d'allégeance aux États-Unis, nataralisation à l'étranger faisant seule perdre la qualité de Français, effet collectif de li naturalisation aux Etats-Unis, dénationalisation française restreinte au seul chef de famille, 1902, p. 837.

366. Impossibilité pour les indigènes du Soudan, sujets français, de se faire naturaliser Français, ou de changer leur statut personnel, ioatilité de réintégrer dans la qualité de Française la Française d'origine qui épouse un indigène du Soudan, 1901, p. 887.

366 bis. Incorporation dans une armée étrangère, excase de bonne foi, rejet, 1894, p. 1025.

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