Tuteur, possibilité de renoncer à l'indigénat, 1880, p

Suisse et duché de Bade,

495. Enfant naturel, mère d'origine suisse, reconnaissance par un père badois, non-acquisition de la nationalité allemande, 1897, p. 926.

Suisse et France.

496. Traité franco-suisse du 23 juillet 1879, droit d'option, individu condamné, faculté

d'exercer son droit d'option, 1898, p. 220.

Suisse et Italie,

497. Ressortissants suisses nés en Italie, service militaire, rapports internationaux, 1888, p, 296.