XXXII. — Tunisie

France,

498. Israélites du rite portugais originaires du Portugal, sujets tunisiens, 1895, p.

499. Israélite né en Tunisie, présomption de nationalité tunisienne, 1899, p. 381, p. 847.

500. Musulmans domiciliés en Tunisie, Tunisien, présomption, 1892, p. 1173 ; 1896, p.

501. Musulmans établis dans la Régence,- présomption de nationalité tunisienne, 1892, 4>.

502. Musulman qui habite la Tunisie, présomption de nationalité tunisienne, preuve contraire^ insuffisance de la production d'une patente de protection française, 1902, p.

503. Naissance dans un pays, présomption dans le sens de la nationalité locale, jus soli^ 1893. p. 884.

504. Qualité de Tunisien, musulman résidant sur le territoire de la Régence, refus de la qualité de Tunisien s'il n'est pas né de parents tunisiens ou s'il n'a pas acquis la qualité de sujet du bey, 1902, p. 573.

NATIONALITE