XXXIII. — Turquie

Egxpte.

505. Loi ottomane, extension à l'Egypte, changement de nalioD alité, conditions, 1896, p.

France,

506. Loi ottomane du 19 janvier 1S69, loi sans effet rétroactif, perle, par soi te de naturalisation à l'étranger, delà qaa- (ilé de sujet ottoman, nécessité cl'uae autorisation préalable da gooTernement otto<man, application de cette disposition au seul cas où l'intéressé résidait sur le territoire oltoinan lors de la natnralitalioD, 1904, p. ISO.

507. Mariage d'une étrangère avec un sujet ottoman, nonaequisition de la nationalité ollomine, 1893, p. 1167.

« Turquie,

50S. De l'influence du mariage de b Temme turque avec un étranger sur sa nationalité (R. Salem), 1888, p, 477 ; avant la loi sur la nationalité, la femme turque consenrait sa D^tîonalité, p. 477 ; solulioQ différente depuis cette loi, p. 477 ; arg, tiré de la correspondance entre les légutionB étrangères et la Sublime Porte, p. 477 ; discussion en présence du silence de Va loi, p. 479 ; décision du Conseil d'État conforme à l'opinion de l'auteur, p. 481.

509. De rinfluence du mariage sur h\ nationalité de la femme en Turquie (R. Salem), 1901, p. 936 ; sources du droit ot-

toman, loi dite chéri et lois civiles (canouns),p. 936 ; le chéri, loi de droit commun, p. 937 ; jusqu'en i869, absence de loi spéciale sur la nationalité, p. 937 ; condition de la femme ottomane qui épouse un étranger, p. 938 ; condition de la femme étrangère qui épouse un Ottoman, p. 941 ; la femme étrangère qui épouse un Ottoman doit être reconnue comme Ottomane, non seulement parce que cette question a été ainsi résolue par Tautorité compétente de l'Empire ottoman, mais aussi parce qu'elle est conforme aux lois de l'Empire ottoman, 1902, p. 79 ; en Turquie, la question de nationalité est considérée comme rentrant dans le domaine administratif, p. 80 ; compétence absolue du ministère des affaires étrangères, p. 81 ; la décision prise est parfaitement légale, p. 82 ; objections, p.

82 : même avant la loi sur la nationalité ottomane, la femme étrangère mariée i un Ottoman derenait sujette . ottomane, p. 84 ; si la jurisprudence française maintient sa théorie, celle-ci peut être une source de conflits entre les consuls de France et les autorités ottomanes en Turquie, p. 88 ; la pratique admise par les consols italiens suppose que, d'après eux, la femme italienne d'origine, qui épouse un Ottoman, devient sujette Ottomane, p- 88 ; inconvénients qui résultent pour la femme, Française