Français encore soumis en

NATURALISATION

France aux obligations du service militaire, naturalisation à l'étranger, espèces dans lesquelles a été accordée Tautorisation du gouvernement français, 1898, p. 631 ; 1899, p. 640.

77. Français établi à l'étranger, enfant mineur, père établi k l'étranger sans esprit de retour, immatriculation à la chancellerie de l'ambassade française, service militaire, 1877, p. 235.

78. Français marié à une étrangère, naturalisation du mari, fraude, effet personnel, divorce prononcé à l'étranger, droit de la femme de demander la séparation de corps, compétence des tribunaux français, 1882, p. 5'i4.

79. Français naturalisé à l'étranger, acte régulier en la forme et délivré à l'étranger par les autorités compétentes, impossibilité pour les tribunaux français d'en contester la validité, absence d'autorisation du gouvernement français, période antérieure à la loi du 26 juin 1889, défaut d'influence sur la validité de la naturalisation, 1898, p.

80. Français né à l'étranger de père Français, naturalisation étrangère du père, effet de ce changement de nationalité sur celle du mineur, service militaire, 1892, p. 137.

81. Immigrants, colonies, naturalisation sans condition de domicile, proposition de loi, 1886, p. 382.