Faculté d'endossement, clauses « Depot Wechsel

(traite de dépôt) ou a Zum Depot bestimmt » (destiné au dépôt), survivance de la faculté d'endoBsemenl, effet juridique, 1876, p. 116.

LBTTRE DE CHANGE

42. Paiement par lettre de change acceptée avec son endos en blanc et remise à un représentant de commerce qui Tendosse à son profit personnel, obligation pour le débiteur de payer deux fois, 1875, p. 374.

Angleterre»

43. Endossement faux, propriété de l'effet, vol, absence de faute ou d'imprudencCf 1877; p. 440.

Autriche.

44. Endossement d'une lettre de change par un débiteur au profit du créancier, clause :

sauf paiement, sous-entendue, lettre de change non payée à l'échéance, créancier recevable à agir contre son débiteur primitif, 1876, p. 51.

45. Endossement en blanc, détention, présomption de propriété, 1895. p. 652.

Belgique.

46. Endossement en blanc, droit, sauf au cas de fraude, de tout possesseur de remplir le blanc, 1875, p. 303.

47. Droit italien, endossement après échéance, effet d'une cession, cessionnaire passible des exceptions opposables au cédant, 1898, p. 745.

Italie.

48. Endos après échéance, perte de la qualité de titre exécutoire, 1890, p. 160.

49. Endossement postérieur à l'échéance, validité à Tégard du tiers saisissant, 1896, p. 1081.