Canal de Nicaragua, contrôle international, 1895^ p

Républiifue Argentine,

8. De la condition légale des . étrangers dans la République Argentine (Daireaui), liberté de navigation, 1886,.

Autriche-Hongrie.

9* Conventions diplomatiques avec la Serbie, navigation, 1882, p. 584.

Autriche, Bade^ Bavière, Suisse et Wurtemberg,

10. Convention entre les Etats riverains du lac de Constance, au sujet du règlement de navigation et des ports sur ce lac, revision, 1900, p. 680.

Belgique.

11. Application d'un traité international concernant les droits de navigation, incompétence des tribunaux civils, 1881, p. 103.

12. Bateau, tirant d'e^u, pierres de fond, avaries, Etat poursuivi en réparation, responsabilité, 1884, p. 423.

Canada,

13. De la condition légale des étrangers au Canada (Taschereau), de la navigation dans les eaux du Canada, 1895, p. 63.

Congo,

14. Décret du 26 février 1886, conditions de délivrance des lettres de mer, 1887, p. 687.

15. Décret du 30 avril 1887, pavillon, obligation des embarcations naviguant dans ses eaux, 1887, p. 687.

Egypte.

16. Navigation sur le Nil, capitaines ou Raïs, autorisation du gouvernement, responsabilité, 1876, p. 493.

17. Navigation sur le Nil, iaapplicabilité du Code de commerce maritime, aflrèteikieAt